Mapa del sitio

Menu Landing

• Droit commercial et sociétaire
  • Espagne
    • Consommateurs et usagers
    • Droit de la concurrence
    • Recrutement
    • Investissements etrangers
    • Constitution et dissolution de societes commerciales
    • Redaction et modification de la norme interne de la societe commerciale
    • Gestion legale du fonctionnement ordinaire des societes commerciales
    • Definition de la structure d'administration et gestion des societes commerciales
    • Planification et execution d'operations de restructuration, fusion, acquisition et joint venture
    • Propriete industrielle et intellectuelle, publicite
    • Protection des donnees a caractere personnel
    • Blanchiment de capitaux
• Droit procédural et arbitrage
  • Espagne
    • Procedures civiles et commerciales
    • Droit des concours
    • Arbitrage
    • Procedures en contentieux-administratifs
• Droit fiscal
  • Portugal
    • Contentieux fiscal, douanier et arbitrage
    • Imposition des non residents et residents non habituels (RNH)
    • Impot sur le revenu des personnes physiques
    • Taxe à la valeur ajoutee
    • Impot sur les societes
    • Prix de transfert
• Droit des Assurances
  • Espagne
    • Contrats d'assurance et de reassurance
    • Assurance transport
    • Assurance vie et personnes
    • Assurance contre dommages: incendie, vol et domicile
    • Responsabilite civile
    • Regulation
    • Societes
• Droit de la Famille et Entreprise familiale
  • Espagne
    • Restructuration du patrimoine / Négoce familial
    • Elaboration et implantation de protocoles familiaux
    • Planification de la succession
  • Portugal
    • Restructuration du patrimoine / Négoce familial
    • Elaboration et implantation de protocoles familiaux
    • Planification de la succession
• Droit du travail
  • Espagne
    • Droit procédural du travail
    • Haute direction
    • Tics ou technologies de l'information dans le domaine professionnel
    • Plans d’égalité et droits de conciliation
    • Contrats de travail
    • Réclamation et défense lors d’accidents du travail
    • Due diligence
    • Plans Sociaux (ERE) et Procédures de Licenciements Temporaires (ERTE)
    • Relations professionnelles
    • Réclamations pour incapacité permanente

Menu principal

• Accueil
• Belzuz Abogados
  • Présentation
  • Concept de service
  • Organisation interne
  • Nos clients
  • Zone géographique
• Domaines de compétence
  • Droit Commercial et des Sociétés
  • Droit procédural et arbitrage
  • Droit Fiscal
  • Droit du travail
  • Droit des Assurances
  • Droit immobilier
  • Droit Public
  • Droit numérique (TIC)
  • Droit de la Famille et Entreprise familiale
    • Espagne
    • Portugal
  • Droit administratif
  • Droit bancaire
• Publications
  • Le livre de réclamations et son vaste ensemble d'obligations
  • Les contrats non écrits et l'application de la loi sur les contrats d'agence
  • Approbation des Comptes 2022
  • Caractéristiques et différences essentielles entre la création d'une "filiale" et d'une "succursale" du point de vue d'un investisseur étranger potentiel
  • Modifications de l'anticipation du paiement du loyer et de la nouvelle limite de plafond pour les prêts dans les contrats de location urbaine
  • Un an du nouveau régime de télétravail ; clarification de l'administration fiscale portugaise sur l'imposition des dépenses supplémentaires
  • Procédure et opportuités liées au transfert international du siège social, (de l'Espagne au Portugal)
  • Le droit au repos au Portugal - Principaux aspects à prendre en considération
  • Les trois moments d'une chirurgie esthétique : le préopératoire, l'acte médical et le postopératoire
  • Projet de réforme de la Loi sur le Marché des Valeurs en Espagne
  • Les nouvelles règles applicables à la vente de biens immobiliers au Portugal- la déclaration de copropriété
  • Obligation pour les résidents non habituels de présenter une déclaration de revenus au Portugal
  • Plus-values immobilières obtenues par des non-résidents au Portugal
  • Travaux dans un appartement : quelques précautions à prendre
  • Tout ce qu'il faut pour vendre une maison au Portugal
  • Le licenciement collectif - un instrument de restructuration de l’emploi au Portugal
  • Présentation de la déclaration de revenus au Portugal jusqu'au 30 juin 2020
  • Régime fiscal pour résidents non-habituels au Portugal – activités à haute valeur ajoutée et fonds de pension
  • Plus-values – Discrimination entre résidents et non-résidents
  • Résidents fiscaux au Portugal et application du Régime des Résidents non habituels - Bilan de 10 années d'expérience
• Contacter