Droit commercial et sociétaire - Espagne et Portugal

Notre solide présence, avec plus de cinquante ans d'expérience en Espagne et Portugal nous permet de couvrir tous les aspects légaux du marché ibérique en conseillant conjointement en droit portugais et espagnol nos clients pour toutes leurs activités commerciales et sociétaires.

Droit Commercial le département s'appuie sur une équipe de professionnels ayant une longue expérience des contrats, des négociations et des investissements. Notre expérience concerne également les organismes de régulation (en Espagne, et dans l'Union Européenne) ainsi que l'interprétation et l'application d'accords commerciaux internationaux.

Droit Sociétaire nous apportons nos conseils en matière de transactions, de conflits de sociétés et d'opérations de restructuration (M&A), aussi bien aux entreprises nationales qu'internationales. Nous travaillons avec des sociétés depuis leur formation jusqu'à leur dissolution, ainsi que pour tous les processus intermédiaires, contestation d'accords sociaux, arbitrage sociétaire, et responsabilités d'administrateurs.

Contact principal: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (Associé et Directeur du Département commercial et sociétaire de BELZUZ ABOGADOS SLP)


 Le Département de Droit Commercial développe les services suivants:

Consommateurs et usagers
  • Conseil en matière d'adéquation des produits, étiquetage, présentation de produits.
  • Retail/commerce de détail.
  • Rédaction de contrats, conditions générales et particulières.
  • Intervention lors de procédures relatives à des réclamations de consommateurs, responsabilité de garantie de produits, produits défectueux, dommages causés, etc...

 

En savoir plus sur le Département Commercial et Sociétaire | Madrid (Espagne)

Propriete industrielle et intellectuelle, publicite
  • Conseil en matière d'invention et signes distinctifs. Registre des droits de la propriété industrielle. Rédaction de contrats.
  • Conseil en matière de propriété intellectuelle.
  • Intervention lors de procédures judiciaires et extrajudiciaires.
  • Rédaction de contrats publicitaires, de parrainage, de cession de droits, utilisation de créations intellectuelles.

 

En savoir plus sur le Département Commercial et Sociétaire | Madrid (Espagne)

Protection des donnees a caractere personnel
  • Adéquation des entreprises aux conditions légales sur la protection des données à caractère personnel.
  • Préparation des procédures et politiques sur la confidentialité.
  • Gestion et résolution de l'exercice des droits d'accès, rectification, suppression, limitation du traitement, annulation, opposition et portabilité des données.
  • Rédaction et analyse de contenus en rapport avec les droits à l'image, (l'intimité, l'honneur, les politiques de confidentialité, les cookies) dans les différentes sections de la page web, les rubriques, les réseaux sociaux, les blogs, les forums ou les liens vers des tiers.

Textes légaux, contrats

  • Rédaction de contrats de confidentialité et de traitements de données à caractère personnel.
  • Contrats pour chargé de traitement (accès aux données pour le compte de tiers), sous-chargé de traitement, cession de base de données.
  • Rédaction de textes pour le respect des obligations d'information, obtention du consentement.
  • Clauses spéciales pour l'obtention du consentement à l'envoi de publicité par voie électronique.

Transferts internationaux de données

  • Contrats avec clauses standards de l'UE et clauses particulières.
  • “Binding Corporate Rules” ou Règles Contraignantes Corporatives pour les transferts internationaux de données à caractère personnel intergroupe.

Interventions devant les autorités et les tribunaux

  • Assistance pour des procédures disciplinaires d'information, de tutelle de droits et de sanctions.
  • Obtention d'autorisations pour des transferts internationaux de données et autres autorisations et communications.
  • Recours contentieux administratif auprès de l'Audience Nationale en matière de protection des données à caractère personnel.

En savoir plus sur le Département Commercial et Sociétaire | Madrid (Espagne)

Blanchiment de capitaux
  • Politiques et procédures d'identification et connaissance des clients.
  • Création, régulation et gestion des organes chargés du contrôle.
  • Procédures disciplinaires administratives en général, sanctions, recours contentieux-administratifs. Inspections. Audits.

 

En savoir plus sur le Département Commercial et Sociétaire | Madrid (Espagne)

Droit de la concurrence
  • Pratiques restrictives de la concurrence.
  • Contrôle des concentrations économiques.
  • Relations avec l'Administration Publique et les institutions communautaires.
  • Sanctions administratives.
  • Assistance juridique et défense des droits et intérêts de partie lors de procédures engagées devant la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence ou ses homologues des communautés autonomes, devant la Commission Européenne et devant le Tribunal de Justice des Communautés Européennes.

 

En savoir plus sur le Département Commercial et Sociétaire | Madrid (Espagne)

Recrutement
  • Intervention et négociation pour tout type de contrats civils et commerciaux nationaux et internationaux (approvisionnement, agence, franchise, distribution, assistance technique...), INCOTERMS, comfort letters et tout type de garanties et d'instruments utilisés dans le commerce national et international.
  • Contrats civils: constitution et défense de droits au crédit; constitution de garanties (hypothèques, contrats de cautions et avals).
  • Contrats immobiliers, d'achat et vente de biens immeubles, d'exécution de travaux, de location, de médiation, d'administration et gestion immobilière, de gestion et administration d'actifs, de financement et de négociation de garanties.
  • Promotion immobilière privée (contrats de commercialisation de la promotion, achat et vente d'immeubles, centres commerciaux, parcs d'entreprises et de loisirs, etc...).

 

En savoir plus sur le Département Commercial et Sociétaire | Madrid (Espagne)

Investissements etrangers
  • Conseil multidisciplinaire, gestion d'investissements étrangers en Espagne, ainsi qu'espagnols à l'étranger.
  • Avec notre longue expérience en matière d'investissements au Portugal, étant donné notre présence sur ce marché depuis plus de quinze ans, nous offrons à nos clients une solide connaissance du marché ibérique en travaillant conjointement avec nos sièges de Lisbonne et Porto.

 

En savoir plus sur le Département Commercial et Sociétaire | Madrid (Espagne)

 

 Le Département de Droit Sociétaire développe les services suivants:

Constitution et dissolution de societes commerciales
  • Ordinaires ou spéciales selon l'objet.
  • Organisation et rédaction de tous les documents nécessaires: écriture de constitution, statuts et livres.
  • Liquidation d'actif et de passif.

 

En savoir plus sur le Département Commercial et Sociétaire | Madrid (Espagne)

Redaction et modification de la norme interne de la societe commerciale
  • Statuts, pactes parasociaux, protocoles familiaux, accords associatifs, prestations accessoires.
  • Changements dans la société : nom, domicile, etc.
  • Codes de bonne gouvernance.
  • Transmission d'actions et de participations sociales.

 

En savoir plus sur le Département Commercial et Sociétaire | Madrid (Espagne)

Gestion legale du fonctionnement ordinaire des societes commerciales
  • Notaires et Registre du Commerce.
  • Comptes annuels.
  • Assistance lors des relations avec la Commission Nationales du Marché des Valeurs et autres organismes régulateurs.

 

En savoir plus sur le Département Commercial et Sociétaire | Madrid (Espagne)

Definition de la structure d'administration et gestion des societes commerciales
  • Structure et fonctionnement du Conseil d'Administration et de ses commissions déléguées. Intervention en tant que Secrétaires non conseillers et comme avocats conseillers du Conseil.
  • Changements d'administrateurs, octroi et révocation de pouvoirs.
  • Convocation et tenue des Assemblées Générales d'Actionnaires, rédaction des procès verbaux. Rétribution des administrateurs et hauts cadres.

 

En savoir plus sur le Département Commercial et Sociétaire | Madrid (Espagne)

Planification et execution d'operations de restructuration, fusion, acquisition et joint venture
  • Développement complet du processus de transformation de sociétés, fusion, scission ou cession globale de l'actif et du passif.
  • Transfert international du domicile social.
  • Conseil global pour les alliances stratégiques.
  • Négociation et articulation juridique de tout type de colaboration entre entreprises.

 

En savoir plus sur le Département Commercial et Sociétaire | Madrid (Espagne)

 

Madrid

Belzuz Abogados - Despacho de Madrid

Nuñez de Balboa 115 bis 1

  28006 Madrid

+34 91 562 50 76

+34 91 562 45 40

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lisbonne

Belzuz Abogados - Bureau Lisbonne

Av. Duque d´Ávila, 141 – 1º Dtº

  1050-081 Lisbonne

+351 21 324 05 30

+351 21 347 84 52

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Porto

Belzuz Abogados - Bureau Porto

Rua Julio Dinis 204, Off 314

  4050-318 Porto

+351 22 938 94 52

+351 22 938 94 54

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Associations