Droit numérique (TIC) - Espagne et Portugal

Technologies de l’information & communications électroniques

Pour préserver la confiance et la sécurité dans le secteur des technologies de l’information et des communications électroniques qui demandent entre autres, des prestataires de services de communications électroniques, des publicitaires, des responsables, des chargés de fichiers de données personnelles, des gestionnaires de marchés virtuels, de vente ou d’attention au client en ligne, et en général aux consommateurs et usagers de services internet et communications télématiques, chez Belzuz Abogados nous fournissons un conseil multidisciplinaire focalisé sur un domaine, celui des technologies et des communications télématiques qui englobent elles-mêmes d’autres matières du droit.

Dans ce département, nous intégrons tous les aspects juridiques impliquant des matières comme le commerce à distance ou les communications électroniques, tels que, entre autres, la propriété intellectuelle ou industrielle, la protection des données à caractère personnel, les droits des consommateurs et usagers, la sécurité de l’information.

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 Ainsi dans ce département figurent les domaines suivants, tous en lien les uns avec les autres:

Commerce online

Nous apportons nos conseils lors du processus d’adéquation des entreprises aux normes en matière de eCommerce pour le contenu de vos sites Web, de vos applications apps, et en général pour les sites de vente à distance, en analysant le respect des règles en matière de droits et obligations conformes aux lois en application, celui de la responsabilité pour les contenus et l’intervention de toutes les parties impliquées dans le commerce on line et la vente à distance (commerçant, acheteur on line, entreprise de hosting, etc.).

Nous rédigeons les textes nécessaires comme l’”Avis Légal” (pour l’identification du prestataire de services on line, l’information sur l’utilisation du site Web, sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle, l’exclusion de responsabilité, les notifications, la législation, la juridiction, etc.).

Nous intervenons également en matière de procédures contractuelles concernant les contrats avec des fournisseurs de services et de contenus, d’accès à Internet, les textes légaux pour les communications sur des produits et services, les offres commerciales, les campagnes et les promotions, les contrats d’accès à Internet.

 

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Consommateurs et usagers on line

Etant donné le caractère général en matière de consommateurs et d’usagers, nous avons adapté le conseil au commerce on line et à la vente à distance.

Nous rédigeons les textes nécessaires tels que les Conditions Générales de Procédure Contractuelle, les “Politiques de vente à distance” relatives à des questions comme l’information sur la procédure à suivre concernant les conditions contractuelles, les conditions en cas de désistement, les délais, les modes de paiement, la livraison, etc.

Les consultations les plus fréquentes portent généralement sur:

• Débits sur le compte ou paiements abusifs suite à des opérations réalisées sur Internet.

• Réclamations au site de commerce on line suite à l’envoi de produits défectueux ou au refus de remboursement après retour en arrière de l’opération, en cas d’obligation de le faire.

• Non application des conditions stipulées dans les périodes de soldes et de promotions.

Nous mettons généralement en adéquation toutes les politiques et conditions légales de vente de produits et services avec des questions concernant les garanties commerciales et légales, les soldes, les liquidations, les promotions sur des produits, les échanges, les retours de produits, les désistements, les services après vente, l’attention au client, les prix, la publicité.

Nous apportons nos conseils et intervenons lors de réclamations concernant la consommation (lors d’Arbitrages de Consommation et lors de procédures judiciaires), aussi bien depuis le point de vue du consommateur et usager que de celui des prestataires de services on line.

Nous intervenons également lors de procédures judiciaires relatives à des réclamations de consommateurs (garanties de produits, produits défectueux, dommages causés par des produits défectueux, etc.).

 

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Publicité online

Notre département fournit des conseils concrets focalisés sur la publicité que l’on souhaite développer sur Internet et la vente à distance, concernant des aspects comme:

• Campagnes publicitaires, promotions, étiquettage, stratégies publicitaires, communications commerciales, promotions, stratégies face à la publicité illicite.

• Rédaction de contrats publicitaires, de parrainage, de cession de droits, utilisation de créations intellectuelles.

• Responsabilité pour contenus diffusés à travers des canaux on line.

• Gestion de tirages au sort promotionnels on line.

• Intervention lors de procédures judiciaires et extrajudiciaires en matière publicitaire.

 

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Noms de domaine

Les noms de domaine en tant que moyen essentiel pour identifier l’origine et la destination de l’information transmise à travers Internet demandent un conseil concret, comme par exemple, le cas du secteur spécifique du jeu on line qui doit avoir un site web portant un nom de domaine “.es”, et doit être notifié à la Commission Nationale du Jeu afin de s’assurer que toutes les activités se font depuis l’Espagne ou qu’elles figurent sur un registre d’usager espagnol pris en charge par le site web opérant sous le nom de domaine “.es”.

Tout cela implique un conseil spécifique qui va de l’élaboration de stratégies pour le choix du nom de domaine (en fonction des différents systèmes d’enregistrement et des signes distinctifs), à leur récupération après appropriations par des tiers (cybersquatter), auprès des différents organismes d’arbitrage national et international, ou des tribunaux de justice où nous intervenons.

 

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Propriété industrielle online

De la même manière que concernant la publicité ou les noms de domaine, les aspects en rapport avec la propriété industrielle sont étroitement liés à Internet, le cas le plus évident étant les conflits entre marques et noms de domaine, pour lesquels nous fournissons nos conseils à travers les aspects suivants:

1-. En matière d’inventions (brevets, modèles d’utilité) avec projection on line sur:

• Stratégies de protection, viabilité d’enregistrement et d’usage, pour lesquelles des audits de droits sont effectués.

• Rédaction de contrats d’exploitation de droits, transfert de technologies, cession et licence de brevets, know-how, confidentialité.

• Intervention lors de procédures judiciaires et extrajudiciaires en matière d’infraction de droits, validité de brevets et modèles d’utilité.

• Gestion d’enregistrement de droits (brevets européens/PCT, modèles d’utilité).

• Défense de brevets et modèles d’utilité auprès des Organismes administratifs d’enregistrement nationaux et internationaux (oppositions et recours).

• L’élaboration de rapports juridiques de brevetablité d’inventions, infraction ou validité des droits.

• Interventions policières et douanières.

2-. En matière de signes distinctifs (marques, noms commerciaux, conception industrielle, appellations d’origine) avec projection on line sur:

• Stratégies de protection, viabilité d’enregistrement et d’usage, audit de droits.

• Rédaction de contrats de cession, licence, merchandising, franchise.

• Intervention lors de procédures judiciaires et extrajudiciaires en matière d’infraction de droits, antipiraterie, nullité et expiration de marques, conception industrielle et concurrence déloyale.

• Gestion d’enregistrement de marques et conceptions industrielles nationales, UE et internationales.

• Défense de marques et de conceptions auprès des Organismes administratifs d’enregistrement nationaux et internationaux (oppositions et recours).

• Interventions policières et douanières.

 

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Propriété intellectuelle online

De la même manière que pour les aspects de la Propriété Industrielle on line, concernant la Propriété Intellectuelle, Internet et les technologies de l’information occupent un terrain qui doit disposer de stratégies spécifiques de protection et donc de conseils (par exemple en matière de programmes d’ordinateur, pour l’utilisation d’oeuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, etc.). Nous proposons donc:

• Audit de droits d’auteur (programmes d’ordinateur, oeuvres littéraires, scientifiques, ou artistiques, musique, films, vidéos), droits d’exploitation, gestion de droits, infraction de droits.

• Rédaction de contrats de création, cession de contenus, exploitation de droits, développement de page web, etc.

• Contrats informatiques: contrats de licences d’utilisation et de développement de software, cloud computing, escrow, dépôt de code source et migrations de données.

• Enregistrement de droits et protection de créations intellectuelles (software, base de données, oeuvres audiovisuelles, oeuvres phonographiques, oeuvres multimédia, software, oeuvres graphiques).

• Gestion de droits à l’image.

• Intervention lors de procédures judiciaires et extrajudiciaires en matière d’infractions de droits de propriété intellectuelle.

• Négociations avec des entités de gestion de droits.

• Interventions policières et douanières.

 

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Confidentialité et protection des données à caractère personnel

Une des plus grandes transformations qu’ont induit les innovations technologiques comme Internet, a été la capacité de stockage, l’accès et l’opérativité par rapport à l’information traitée, l’exemple le plus connu étant celui des données à caractère personnel.

La protection et la garantie des droits fondamentaux des personnes physiques, leur honneur et intimité, requièrent un conseil spécifique que nous donnons à nos clients, autant concernant l’aspect de l’adéquation des entreprises aux exigences légales, que concernant les droits du propre titulaire des droits. Notre conseil couvre, entre autres:

Respect par les entreprises

• Adéquation des entreprises aux exigences légales sur la protection des données à caractère personnel.

• Etablissement des procédures et politiques sur la confidentialité et la protection des données à caractère personnel.

• Adéquation des mesures de sécurité.

• Gestion et résolution de l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité.

• Conception et adéquation des moyens de contestation.

Audits

• Audit légal et de mesures de sécurité biennal.

• Elaboration du Registre des Traitements et adéquation des Mesures de Sécurité au respect des obligations légales.

• “Audit de sites web” (analyse de contenus en rapport avec les droits à l’image, l’intimité, l’honneur, les politiques de confidentialité, les cookies) sur les différentes sections de la page web, rubriques, réseaux sociaux, blogs, forums ou liens vers des tiers.

Textes légaux, contrats

• Rédaction de contrats de confidentialité et de traitement de données à caractère personnel.

• Contrats pour le responsable du traitement (accès aux données pour le compte de tiers), sous responsable, cession de base de données.

• Rédaction de textes pour le respect des obligations d’information, d’obtention du consentement.

• Clauses spéciales pour le “cloud computing”.

• Clauses spéciales pour l’obtention du consentement en vue de l’envoi de publicité par moyens électroniques.

• Obtention du consentement pour des données spécialement protégées.

Transferts internationaux de données

• Contrats avec clauses standards de l’UE et clauses particulières.

• “Binding Corporate Rules” ou Règles de Respect Corporatif relatives aux transferts internationaux de données à caractère personnel intergroupe.

Actions auprès des autorités et tribunaux

• Assistance pour des dossiers informatifs, de tutelle de droits et de sanction.

• Obtention d’autorisations pour des transferts internationaux de données, autres autorisations et communications.

• Recours contentieux administratif auprès de l’Audience Nationale en matière de protection de données à caractère personnel.

Autres

• Exercice des Droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité.

• Exercice des droits des personnes concernant les fichiers de solvabilité patrimoniale, de publicité et de prospection commerciale.

• Fichiers d’exclusion de l’envoi de communications commerciales.

Adaptation au Règlement UE 2016/679 Général de Protection des Données

• Conseils en matière d’adaptation/modification du Document de Sécurité ou Registre des Traitements.

• Adaptation de l’exigence de consentement et de renouvellement le cas échéant, aux consentements tacites obtenus antérieurement ainsi qu’adaptation de l’information sur le traitement des données à réaliser.

• Adaptation de clauses pour des contrats relatifs à la protection des données et de tout autre nature civile ou commerciale, rapports, notifications dans des courriers électroniques.

• Adaptation de l’Avis Légal, de la Politique de Confidentialité, des Conditions d’Utilisation et de la Politique des Cookies aux pages web.

• Modification des Droits ARCO avec inclusion des droits à l’oubli, à la limitation du traitement et à la portabilité des données.

• Formation continue des employés concernant les normes régissant la Protection des Données à Caractère Personnel.

• Implantation interne de la figure du Data Protection Officer ainsi que possibilité d’externaliser son activité par sa participation en tant que conseiller externe aux Comités de Conseil Juridique / Compliance.

 

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Delits informatiques

Avec l’apparition d’Internet et de la société de l’information, sont apparus de nouveaux délits commis sur Internet ou contre les systèmes informatiques eux-mêmes; les délits qui existaient déjà trouvent une nouvelle position confortable sur ces médias à distance (injures, calomnies, menaces, contraintes, vol, escroquerie, etc.), et dans ce domaine nous proposons nos conseils pour tout ce qui concerne les délits informatiques, tels que :

• La fraude dans le commerce en ligne à travers l’utilisation non consentie de données personnelles (cartes de crédit, comptes bancaires, noms d’utilisateur et mot de passe, identification personnelle).

• Contre la propriété intellectuelle, du fait de la divulgation de divers contenus sur Internet sans consentement (programmes d’ordinateur, musique, oeuvres littéraires, etc.), téléchargements, possession et distribution d’archives illégales.

• Contre la propriété industrielle, par l’utilisation non consentie de signes distinctifs de marques sur Internet. Cybersquatting.

• Réputation On line. Contre l’intimité, l’identité, l’honneur et l’image:

• “Phishing”: suplantation ou vol d’identité par obtention de mots de passe personnels d’accès à des sites web. Menaces sur les réseaux sociaux.

• “Pharming”: obtention de mots de passe personnels d’accès à des sites web.

• ”Pornographie infantile”.

• Usage indu ou non autorisé du numéro d’identité, du numéro d’étranger, du Passeport, etc.

• De découverte et révélation de secrets d’entreprise (Hacking).

• Fraudes en matière de télécommunications.

• Introduction dans le matériel informatique d’applications non autorisées portant atteinte aux mesures de sécurité établies pour y faire face.

• Dommages causés au système ou aux éléments informatiques (dommages, effacement de données, détérioration, altération, suppression ou inaccessibilité des donnés, aux programmes informatiques ou aux documents électroniques d’autrui avec ou sans diffusion de virus).

 

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Signature électronique, numéro d’idendité électronique

L’apparition d’outils informatiques tels que la signature ou le numéro d’identité électronique (autant concernant l’usager personne physique que l’entreprise, permettant d’agir en tant que signataires – afin de s’intégrer aux activités télématiques-), symbolisent l’application pratique des technologies de l’information, dans ce cas, afin de garantir l’authentification des parties et l’intégrité des messages dans des domaines aussi variés que les transactions commerciales ou la gestion de procédures auprès des Administrations Publiques.

Concernant ces outils informatiques, nous apportons nos conseils pour:

• La prestation de services de certification.

• Les obligations des prestataires de services de certification pour le développement de leur activité.

• La responsabilité des prestataires de services de certification.

• Le contenu des certificats.

• L’évaluation et l’efficacité juridique des documents électroniques.

• L’expiration de la validité du certificat.

• Les dispositifs de création et de vérification de la signature électronique.

 

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Communications télématiques

La généralisation des communications télématiques dans un monde toujours plus connecté implique une régulation des nouvelles relations juridiques entre les opérateurs de réseaux, les prestataires de services de communications électroniques et les utilisateurs de celles-ci, garantissant leurs droits.

Dans ce domaine nous fournissons nos conseils dans le développement de l’activité, pour des aspects tels que :

• Le respect des conditions pour l’inscription et l’exploitation des réseaux ou la prestation de services de communications électroniques, lors des négociations avec les opérateurs pour l’interconnexion afin de fournir des services de communications électroniques disponibles au public et en général, pour les relations avec la Commission du Marché des Télécommunications.

• La responsabilité pour les infractions en matière de télécommunications.

• Les aspects liés à la garantie du secret des communications et de la protection des données à caractère personnel des usagers.

• Les litiges entre opérateurs, consommateurs et utilisateurs finaux pour:

- Responsabilité en cas de dommages.

- Les droits à l’information des utilisateurs finaux.

- Les délais pour les modifications des offres.

- Les droits à la déconnexion de services déterminés, après demande préalable de l’utilisateur.

- Le droit à obtenir une compensation pour interruption du service.

- Le droit des utilisateurs finaux de passer des contrats avec les opérateurs.

- Le contenu minimal des contrats.

- Le droit à résilier sans pénalité les contrats après notifications de modification des conditions contractuelles.

- Le droit à recevoir une information comparable, pertinente et actualisée sur la qualité des services de communications électroniques.

- Le droit à choisir un mode de paiement pour le réglement des services correspondants.

- Le droit à accéder aux services d’urgence de manière gratuite.

- Le droit à changer d’opérateur en conservant les numéros du plan national de numération téléphonique.

• Les droits des souscripteurs aux services de communications électroniques:

- À anonymiser ou à supprimer leurs données de navigation lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires à la transmission d’une communication.

- À ce que leurs données de navigation soient utilisées à des fins commerciales ou pour la prestation de services à valeur ajoutée, avec leur consentement préalable.

- À recevoir des factures unifiées si tel est leur souhait.

- Au traitement de leurs données de localisation.

- À mettre un terme au renvoi automatique d’appels effectué à son terminal par un tiers.

- À empêcher l’identification de la ligne.

- À ne pas recevoir d’appels et de communications automatiques sans intervention humaine, ou de messages de fax aux fins de vente directe sans leur consentement.

- Concernant l’élaboration et la commercialisation de guides de souscripteurs aux services de communications électroniques contenant des garanties sur la protection de leurs données personnelles.

 

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Sécurité de l’information de l’entreprise

• Les innovations constantes dont font l’objet les différents domaines technologiques supposent un changement radical dans la stratégie et aussi dans le conseil pour la sécurité de l’information de la gestion des affaires dont disposent les entreprises.

• Garantir la sécurité de l’information est un objectif incontournable de toute entreprise, et dans ce contexte nous proposons des conseils pour ce que nous appelons “politiques de sécurité on line” où nous traitons sous l’angle de la confidentialité les différentes menaces, les risques et la défense des actifs à protéger, au moyen d’actions préventives (élaboration de documents de sécurité concernant l’utilisation des ordinateurs, d’Internet, des réseaux sociaux, ainsi que des documents de protection du Know-How, de la confidentialité et des secrets d’entreprise) et d’actions judiciaires face à des actes de concurrence déloyale ou en matière de délits de découverte et de révélation de secrets d’entreprise.

• Le stockage de l’information et sa sécurité implique de s’appuyer sur des politiques de sécurité et des procédures auxquelles doit être associé, en fonction de son degré de participation – pas seulement pour ses éventuelles responsabilités – le personnel de l’entreprise (cadres et employés), ainsi que tous les tiers intervenant dans les procédures de confidentialité avec des moyens on line.

• En définitive, réduire le risque de sanctions, prévenir les délits de découverte et de révélation de secrets d’entreprise, et établir une culture de la sécurité entre usagers de l’information dans l’environnement de l’entreprise doit être l’objectif de toute personne souhaitant garantir une sécurité de l’entreprise dans l’environnement on line.

 

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Nous sommes des experts en Protection des données personnelles, en Audit et en sécurité de l’information.

 

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