Conditions d'Utilisation

Volver atrásRevenir en arrière. L'Avertissement Légal ci-après a pour objet de décrire les Conditions d'Utilisation de la page web propriété de BELZUZ ABOGADOS S.L.P.

CONDITIONS D'UTILISATION

1. Définition de l'utilisateur

L'accès et/ou l'utilisation de www.belzuz.com confère à celui qui le fait la condition d'utilisateur de celui-ci, acceptant dès cet instant et sans réserve aucune les présentes Conditions d'Utilisation, sans préjuger des Conditions Patriculières que pourrait établir BELZUZ ABOGADOS, S.L.P., (ci-après BELZUZ) pour la régulation de certains services et/ou contenus. Dans le cas où l'utilisateur soit un mineur de 13 ans, il devra obtenir au préalable la permission de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables à tous les effets de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge.

2. Titulaire du site Web

Le prestataire de services de la société de l'information et titulaire du site est BELZUZ ABOGADOS, S.L.P. ayant domicile social rue Núñez de Balboa nº 115 bis, 1º C, 28006 Madrid, N.I.F B-81369662 et ayant domicile aux effets de notification à la même adresse inscrite au Registre du Commerce de Madrid Tome 10413, Livre 0, Folio 189, Section 8, Feuille M.165524, inscription 1ere et référencée précédemment et avec pour adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

3. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'oblige à utiliser www.belzuz.com conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l'ordre public, ainsi qu'aux us et coutumes généralement acceptés.

De la même manière, l'utilisateur s'oblige à ne pas utiliser www.belzuz.com avec des fins illicites ou préjudiciables aux droits et/ou intérêts de BELZUZ et/ou de tiers, et à ne pas causer de préjudices ou empêcher le fonctionnement normal de www.belzuz.com.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisation que fait l'utilisateur de www.belzuz.com sera de la responsabilité unique et exclusive de celui-ci, tenant BELZUZ en dehors de tout cas de dommage et/ou préjudice que pourrait causer directement ou indirectement, à l'utilisateur lui-même ou à des tiers, le non respect des présentes Conditions d'Utilisation par l'utilisateur. En ce sens, BELZUZ se réserve le droit de refuser l'accès et/ou l'utilisation de www.belzuz.com ou de n'importe lequel de ses contenus et/ou services, à tout utilisateur qui pourrait ne pas respecter ou n'aurait pas respecté les présentes Conditions d'Utilisation.

BELZUZ porte à votre connaissance que les conditions légales régulant l'utilisation ou la Politique de Confidentialité du site web sont acceptées expressément et pleinement par le simple fait d'accéder au site et/ou d'utiliser ses services et contenus. Par conséquent, il est de votre responsablité d'accéder aux conditions légales qui régulent l'utilisation et la confidentialité du site de manière périodique pour connaître les versions successives que BELZUZ publie.

5. Responsabilités de BELZUZ

BELZUZ n'est pas responsable des dommages et/ou préjudices de toute nature pouvant affecter un utilisateur ou un tiers, liés au fait:

(1) qu'un tiers, enfreignant les mesures de sécurité établies par BELZUZ, utilise www.belzuz.com, ses contenus ou services pour la diffusion de virus, ou parvient à effectuer un traitement non autorisé des données stockées par BELZUZ;

(2) en général, de toute utilisation de www.belzuz.com, ses services et/ou contenus que pourrait faire un utilisateur ou un tiers, contre les conditions d'accès et d'utilisation de celles-ci établies par BELZUZ. En ce sens, BELZUZ se réserve le droit de refuser l'accès et/ou l'utilisation de www.belzuz.com ou de n'importe lequel de ses contenus et/ou services, à tout utilisateur qui pourrait ne pas respecter ou n'aurait pas respecté les présentes Conditions d'Utilisation.

6. Autorisation de l'utilisation des marques et logos

BELZUZ est titulaire de tous les droits de propriété industrielle sur la marque et le logo faisant référence à l'appellation BELZUZ et au site www.belzuz.com; il est également habilité pour l'utilisation de la marque BELZUZ, l'utilisation ou la reproduction de ceux-ci au-delà de ceux expressément prévus dans les présentes Conditions d'Utilisation étant expressément interdites.

L'accès de l'utilisateur au site web, la prestation de services et la publication de contenus pour leur utilisation, n'implique en aucune manière la cession, la renonciation ou transmission, totale ou partielle par BELZUZ, de la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. De fait, en aucune manière, l'utilisateur ne pourra réaliser un usage ou une utilisation du site web ainsi que de ses contenus et services qui ne soit pas exclusivement personnel. À l'exception des actions de reproduction provisoires, transitoires ou accessoires formant partie intégrante du processus technologique visant à faciliter l'accès et le plaisir d'utilisation du site web, aucune partie de celui-ci ne peut être reproduite, distribuée, transmise, copiée, communiquée publiquement ni transformée, dans sa totalité ou en partie au moyen d'aucun système ou méthode manuelle, électronique ou mécanique (incluant la photocopie, l'enregistrement ou tout système de récupération et de stockage de l'information) à travers tout support actuellement connu ou qui sera inventé à l'avenir, sans autorisation de BELZUZ.

Si le comportement de l'utilisateur ou son omission coupable ou négligente, directement ou indirectement imputable, est à l'origine de l'infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle de BELZUZ ou de tiers - qu'il y ait ou non un bénéfice pour l'utilisateur- et cause à BELZUZ des dommages, des pertes, des obligations solidaires, des frais de toute nature, des sanctions, des mesures coercitives, des amendes et autres sommes apparaissant ou liées à toute réclamation, plainte, action, procès ou procédure, qu'elle soit civile, pénale ou administrative de BELZUZ, celui-ci aura le droit de s'adresser à l'utilisateur par tous les moyens légaux à sa portée et de lui réclamer toute indemnisation, y compris- à titre indicatif et non limitatif - des dommages moraux et d'image, des dommages pour délit et manque à gagner, les coûts en publicité ou de toute autre nature visant à la réparation, les montants des sanctions ou de jugements de condamnation, les intérêts de retard, le coût de financement de toutes les sommes pouvant avoir causé préjudice à BELZUZ, les dépens et le montant de la défense dans tout procès où BELZUZ serait partie en raison des causes antérieurement exposées, pour les dommages et intérêts occasionnés en raison des actes de l'utilisateur, sous réserve de l'exercice de toutes autres actions que le droit nous offre.

7. Traitement des données personnelles

BELZUZ a établi une politique de Protection des Données (Politique de Confidentialité) régulant le recueil, le stockage, le traitement et l'utilisation des données personnelles que l'utilisateur fournit. En ce sens, BELZUZ garantit le respect de ladite politique qui peut être consultée par l'utilisateur en accédant au lien Politique de Confidentialité qui apparaît dans le menu inférieur de www.belzuz.com.

8. Réserve de Droits par BELZUZ

BELZUZ se réserve les droits suivants:

• Modifier totalement ou partiellement www.belzuz.com, son concept, ses contenus et/ou services, ainsi que les présentes Conditions d'Utilisation s'il l'estime opportun.

• Interrompre, suspendre temporairement ou annuler définitivement www.belzuz.com ou n'importe lequel des contenus et/ou services qui le composent, à sa seule et entière discrétion.

• Etablir des conditions particulières et, le cas échéant, l'exigence d'un prix ou d'autres conditions pour l'accès à des services et/ou contenus déterminés du site web.

• Limiter, exclure ou conditionner l'accès des utilisateurs lorsque toutes les garanties d'utilisation correcte du site par ceux-ci, conformément aux obligations et aux interdictions assumées par eux-mêmes, ne sont pas réunies.

• Mettre fin à la prestation d'un service ou à la fourniture d'un contenu, sans droit à indemnisation, lorsque son utilisation par les utilisateurs devient illicite ou contraire à ce qu'établissent les conditions qui le régissent.

• Entreprendre toute action légale ou judiciaire opportune pour la protection des droits de BELZUZ comme de tiers développant leurs services ou contenus à travers le site web, s'il le considère opportun.

• Exiger l'indemnisation pouvant être liée à l'utilisation indue ou illicite de tout ou partie des services et contenus proposés par le site web.

9. Exemption et limitation de responsabilité de BELZUZ

BELZUZ est exempt de tout type de responsabilité en dommages et intérêts de toute nature dans les cas suivants:

• Pour l'impossibilité ou des difficultés de connexion au réseau de communication à travers lequel est accessible le site web, indépendamment du type de connexion utilisé.

• Pour l'interruption, la suspension ou l'annulation de l'accès au site web, ainsi que pour la disponibilité et la continuité de fonctionnement de ses services et/ou contenus, lorsque cela est dû (i) soit à l'interruption pour services de maintenance technique (ii) soit à une cause extérieure au domaine de contrôle de BELZUZ, qu'elle provienne directement ou indirectement de celle-ci.

• BELZUZ n'assume aucune responsabilité pour les services et contenus, ni pour la disponibilité et les conditions, techniques ou non, d'accès à ceux-ci, lorsqu'ils sont offerts par des tiers prestaires de services, notamment par rapport aux prestataires de services de la société de l'information. Sont considérés comme prestataires de services de la société de l'information les personnes physiques ou juridiques proposant les services suivants au public: (i) transmission par un réseau de communication de données fournies par le destinataire du service (ii) services d'accès au réseau cité (iii) Services de stockage ou de placement des données (iv) fourniture de contenus ou d'information (v) service de copie temporaire des données solicitées par les utilisateurs (vi) fourniture de liens vers des contenus ou instruments de recherche.

• Pour les dommages ou préjudices pouvant être causés par l'information, les contenus, les produits et services - à caractère indicatif mais non limitatif - proposés, communiqués, stockés, transmis, montrés ou offerts par des tiers extérieurs à BELZUZ - y compris les prestataires de services de la société de l'information - sur le site web par des liens publiés par ceux-ci.

• Pour le traitement et l'utilisation postérieure des données personnelles réalisées par des tiers extérieurs à BELZUZ ainsi que pour la pertinence de l'information solicitée par ceux-ci.

• Pour la qualité et la vitesse d'accès au site web, ainsi que pour les conditions techniques que doit réunir le matériel de l'utilisateur afin de pouvoir accéder au site web et à ses services et/ou contenus.

• BELZUZ ne sera pas responsable des retards ou incidents se produisant lors de l'accès et/ou du fonctionnement des services et/ou contenus de ses sites web et portables, dûs à un cas de force majeure.

10. Hyperliens

BELZUZ interdit l'utilisation de liens d'hypertexte sans permission ainsi que la présentation dans des cadres, de contenus disponibles sur les Sites et Produits Online. En conséquence, il se réserve le droit de désactiver ces éléments et décline expressément toute responsabilité liée aux contenus disponibles sur d'autres sites web, services, outils ou applications online en lien avec le site www.belzuz.com et ses services. De cette manière, l'utilisateur accédant à ceux-ci, le fera sous son unique responsabilité.

11. Utilisation des Cookies

Pour obtenir des informations sur les dispositifs de stockage et de récupération de données des ordinateurs des utilisateurs du site web de BELZUZ, l'utilisateur peut prendre connaissance de la Politique des Cookies correspondante.

12. Publications électroniques

BELZUZ n'a pas l'obligation d'examiner les messages, l'information ou les contenus que les utilisateurs décident de divulguer au moyen des Sites et Produits Online, et en conséquence, décline toute responsabilité liée à ces publications. Indépendamment de ce qui précède, BELZUZ se réserve le droit de superviser ces contenus lorsqu'il l'estime opportun, et de refuser ou de retirer ceux qui comportent des :

• Contenus illicites, injurieux, diffamatoires, menaçants, vulgaires, obscènes, blasphématoires, agressifs, discriminatoires (pour des motifs éthniques ou raciaux) ou censurables pour toute autre raison, y compris, à titre indicatif mais non exhaustif, les contenus encourageant des conduites pouvant donner lieu à des sanctions civiles ou pénales, ou portant atteinte à toute législation applicable au niveau local, national ou international.

• Messages ou pétitions de tout type [sauf sur les sites qui admettent la publication de messages par mots] Messages publiés sous une fausse identité.

• Messages comportant des données de type personnel tels que des numéros de téléphone, des numéros de Sécurité Sociale, des numéros de compte, des adresses ou des références professionnelles.

• Messages publiés sous une identité fausse attribuables à des représentants autorisés de BELZUZ.

• Messages rendant possible le téléchargement illicite d'information portant atteinte à la confidentialité ou à la propriété intellectuelle ou industrielle.

• Messages situés dans des dossiers individuels par l'utilisateur lui-même et qui insistent de manière réitérée sur le même argument.

• Messages enchaînés de tout type.

13. Législation applicable et résolution de conflits

Les parties, renonçant expressément à leur prérogative, acceptent comme législation régissant les présentes Conditions d'Utilisation la législation espagnole, et pour la résolution des conflits et litiges pouvant survenir à partir de celles-ci, consentent à se soumettre à la juridiction des Instances et Tribunaux de Madrid.

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