Droit immobilier - Portugal

Le département de Droit Immobilier de Belzuz Abogados a commencé ses activités intégré au département du Droit Commercial, en conseillant les clients du cabinet pour les aspects liés au droit immobilier.

La demande croissante de services concernant ce secteur, la particularité et la spécialisation qu’ils demandent, ont poussé à la création d’un département où l’on traite et étudie ces questions de manière distincte.

Notre équipe s’appuie sur une grande expérience aussi bien pour les clients du secteur public que privé. Elle apporte un conseil juridique à des sociétés, des fonds, des institutions et des particuliers ayant des intérêts en matière de développement urbanistique, environnemental, fiscal, contractuel, financier, contentieux et social.

Le département de Droit Immobilier participe de manière continue à des transactions et à des négociations requérant une grande spécialisation. Nos clients nationaux et internationaux ont à leur disposition une équipe unique qui les conseille intégralement, couvrant tous les domaines d’activité.

 Ce département développe les services suivants:

Vente d’immeubles et de sociétés immobilières

Nous disposons d’une équipe d’avocats spécialisés sur les aspects juridiques de tout type d’immeubles (immeubles de bureaux, centres commerciaux, entrepôts industriels et logistiques, hôtels, résidences pour le troisième âge, terrains de golf et ports de plaisance), ayant des connaissances spécifiques des aspects juridiques à considérer pour leur vente ou achat, ainsi que pour le financement de projets immobiliers et de constitution de garanties.

Nous complétons notre expérience sectorielle par le conseil en matière d’autres spécialités juridiques pouvant être impliquées (fiscales, sociales, concurrentielles, etc.). Nous apportons nos conseils lors de processus compétitifs de vente ou lors d’achats ordinaires, d’opérations de sale & lease back, d’achats d’immeubles en construction et forward-funding, ainsi que pour la régularisation de portefeuilles immobiliers en vue de leur vente postérieure ou pour l’optimisation du patrimoine.

 

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Contrats de promotion, construction et techniques

Chez Belzuz nous avons une grande expérience dans la négociation de contrats de promotion, promotion déléguée, Project Management et autres contrats en rapport avec la promotion immobilière, les contrats de construction, les contrats “clé en main”, les contrats avec Architectes, Ingénieurs et autres techniciens intervenant dans le processus de construction, les contrats de vente sur plan, avec agents immobiliers, etc.

Nous sommes spécialisés dans le conseil en matière de structures juridiques visant à mettre en oeuvre des processus de promotion immobilière: analyse de risques, optimisation fiscale, etc, en comptant sur le nécessaire appui des autres départements, étant donné le caractère multidisciplinaire de notre cabinet.

 

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Procédure administrative: concession de licences urbanistiques auprès des autorités locales, régionales et nationales

Nous gérons toutes les procédures administratives relatives à la concession de licences urbanistiques (construction d’immeubles / travaux d’urbanisation) auprès des Entités Publiques.

Nos professionnels fournissent un conseil juridique relatif aux instruments de planification territoriale (Plans d’ordonnancement du territoire).

 

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Contrats de location et location financière

Nous négocions tout type de contrats de location, pour tout type d’immeubles et locaux (commerciaux dans des immeubles à usage mixte, locaux commerciaux dans des centres commerciaux, entrepôts industriels, entrepôts logistiques, bureaux, etc.) ainsi que les contrats de location et de gestion hôtelière, les contrats de gestion ou contrats relatifs aux résidences pour le troisième âge, entre autres.

 

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Organisation de complexes immobiliers

Notre cabinet possède de l’expérience en matière d’analyse d’alternatives pour la constitution de régimes de propriété horizontale et de complexes immobiliers dans des centres commerciaux et de loisir, des ensembles hôteliers, résidentiels, mixtes, des résidences pour le troisième âge, ainsi que pour l’élaboration et la négociation de tous les documents légaux nécessaires (brouillons d’écritures de constitution de propriété horizontale et de complexes immobiliers, parcellisation, regroupement, regroupement et construction nouvelle, statuts et réglements de régime intérieur, etc.).

 

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