Droit Public - Portugal

Le Département de Droit Public de Belzuz Abogados offre un conseil juridique spécialisé aux entités du secteur public, aux entreprises privées et aux particuliers.

Nous élaborons des rapports et des avis sur les matières juridico-administratives les plus importantes telles que: recrutement public, ordonnancement du territoire, contrats publics, environnement, ordonnancement du territoire et urbanisme, tourisme, patrimoine culturel et biens du domaine public.

Nous assurons la défense juridique de nos clients lors de procédures administratives, de contentieux-administratifs et constitutionnels.

 Ce département développe les services suivants:

Recrutement du secteur public

Nous nous appuyons sur une longue expérience en matière de recrutement du Secteur Public, en général, dans l’élaboration d’instructions de recrutement pour des entités de différente nature, dans la conception de la structure des contrats et dans l’élaboration des documents contenant des clauses administratives et dans celle des autres documents contractuels.

Nous effectuons du conseil juridique spécialisé pour nos clients – adjudicataires de contrats publics ou fournisseurs de biens ou services – lors de procédures d’adjudication de contrats publics ou d’acquisition de biens ou services au cours de toutes leurs étapes : analyse et interprétation de la procédure, instruction de propositions et audience préalable, ainsi que lors de la phase d’adjudication.

 

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Urbanisme

Nous conseillons nos clients (investisseurs / promoteurs immobiliers) pour toutes les étapes de la procédure de licence auprès des Mairies, en s’assurant que le projet immobilier respecte la législation immobilière urbanistique, y compris les plans municipaux de l’ordonnancement du territoire en vigueur.

 

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Expropriation pour utilité publique et constitution de servitudes administratives

Nous apportons notre assistance juridique aux entreprises et aux particuliers lors de procédures d’expropriation et de conventions alternatives, ainsi que pour tout ce qui concerne les procédures de restitution après expropriation.

Nous faisons du conseil juridique à nos clients (propriétaires, usufruitiers, locataires) pour toutes les procédures administratives relatives à l’expropriation de biens immeubles aux fins d’utilité publique – réseaux routiers, aéronautiques, hydroliques ou équipements sociaux, y compris lors de la phase d’arbitrage et du recours judiciaire pour fixer le montant de l’indemnisation.

 

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Contentieux administratif

Nous apportons notre assistance juridique pour tout type de procédures de contentieux-administratifs à toutes les instances, y compris celles concernant la contestation de dispositions générales.

Nous avons également une grande expérience concernant les procédures de protection auprès du Tribunal Constitutionnel.

 

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