Droit de la Famille et Entreprise familiale - Portugal

La demande croissante de services en rapport avec le Droit de la Famille et de l'Entreprise Familiale, ainsi que le particularisme et la spécialisation qu'exigent ces domaines, ont poussé à la création d'un nouveau département chez Belzuz Abogados Portugal où sont traitées de manière différenciée les diverses affaires relevant de ces domaines.

Le Département du Droit de la Famille et de l'Entreprise Familiale propose des services de conseil légal pour les aspects judiciaire et extrajudiciaire, étant qualifié pour apporter des réponses dans les domaines du Droit de la Famille et des Successions, y compris la gestion des patrimoines familiaux, ainsi que les domaines du Droit de l'Entreprise Familiale ou Family Governance Law ayant pour objectif de répondre à toutes les questions en rapport avec les entreprises et le négoce familial.

En s'appuyant sur sa maison mère en Espagne, et sur un réseau d'appui international, le Département du Droit de la Famille et de l'Entreprise Familiale peut également apporter son assistance pour toutes les situations impliquant des juridictions étrangères, y compris depuis la perspective de planification et d'anticipation des alternatives successorales.

Le Département du Droit de la Famille et Entreprise Familiale de Belzuz Abogados met à votre disposition:

• La conception d'une stratégie de défense, par l'analyse et la réalisation de rapports juridiques préalables aux actes.

• Leur meilleur savoir-faire et habilité de négociation entre les parties.

• Des négociations afin d'obtenir des conventions de régulation conforme à la volonté et aux intérêts des parties.

• Leur expérience et leurs connaissances lors de la rédaction de contrats et accords, y compris les plus complexes qui pour certains en sont à des années de conflit.

• L'action par voie de médiation, ainsi que devant les Tribunaux le cas échéant.

• Leur sensibilité et le meilleur traitement de la confidentialité, étant donné le caractère spécial et intime de la plupart des affaires traitées dans cette discipline.


 Le Département de la Famille et Entreprise Familiale de Belzuz Abogados S.L.P. met à votre disposition les services suivants:

 

Entreprise familiale


Les Entreprises Familiales sont un aspect important de l'économie portugaise, tant par son importance numérique que par sa pertinence, adoptant les formes les plus variées, depuis les microentreprises jusqu'aux grands groupes d'entreprises, et ayant comme caractéristique principale les liens familiaux qui les unissent.

La connexion familiale permet l'adoption d'objectifs à long terme, basés sur la garantie de la continuité de la préservation du patrimoine au sein de l'unité familiale.

Bien qu'il n'existe pas de statistiques précises, on estime que plus de 70% des entreprises portugaises ont une structure et une propriété familiale.

Les plus grands défis auxquels sont confrontées les Entreprises Familiales sont la professionnalisation de leur gestion, le développement d'un modèle de gouvernance corporatif efficace et transparent, ainsi que la succession et la continuité de ces entreprises.

Le Département de la Famille et Entreprise Familiale de Belzuz Abogados S.L.P. propose un service multidisciplinaire spécialisé dans le conseil pour les aspects légaux et fiscaux des Entreprises Familiales, basé sur la perception de la nécessité de combiner des facteurs communs à toutes les entreprises avec les facteurs typiques de ces entreprises.

Le Département de la Famille et Entreprise Familiale conseille ses clients en particulier dans les domaines suivants:

Elaboration et implantation de protocoles familiaux

La stricte relation établie entre l'entreprise et la famille, dans une logique d'unité, doit être guidée par la discipline et le contrôle effectif du gouvernement corproratif.

Dans ce contexte, l'adoption des Protocoles Familiaux est un outil de gestion important pour la prévention des conflits au sein des Entreprises Familiales, réduisant les comportements indésirables, et permettant de soutenir le maintien des affaires dans l'union de la structure familiale.

Le Protocole Familial correspond à un accord souscrit par tous les membres de la Famille, par écrit, établissant le code de conduite qui régule les relations des membres de la Famille dans les domaines comme la propriété, la succession et la gouvernance de l'Entreprise, ainsi que les relations professionnelles, économiques et personnelles entre la Famille et l'Entreprise.

Concernant le Protocole Familial, nous apportons nos conseils à nos clients lors de la conception du plan de succession familiale, en fonction du contexte des affaires, lors de la définition des structures de gouvernance familiale, notamment de l'Assemblée Familiale et du Conseil Familial, et lors de la mise en oeuvre des règles de gouvernance corporative.

 

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Restructuration du patrimoine / Négoce familial

Notre équipe est qualifiée pour identifier et répondre aux situations où il est nécessaire de garantir la préservation intergénérationnelle du patrimoine familial, par la création de structures unifiant les intérêts de la famille au regard de tout ou partie du patrimoine, indépendamment de sa nature, mobilière et/ou immobilière. En même temps, cette approche permet à l'organisation du patrimoine familial de s'adapter aux objectifs stratégiques de la famille, établis potentiellement dans un Protocole Familial.

Les titulaires du patrimoine peuvent utiliser divers mécanismes et instruments, non seulement pour rationnaliser la succession, mais aussi pour maximiser les ressources à tout moment et dans la mesure du possible, afin d'obtenir les solutions les plus efficaces, d'un point de vue fiscal.

En fonction des objectifs de chaque famille, ces structures peuvent inclure, par exemple :

• Constitution de family offices.

• Constitution de holdings familiaux.

• Séparation d'éléments du patrimoine, par exemple, par la formation d'entreprises ou de groupes d'entreprises.

• Création d'instruments contractuels ou légaux régulant le transfert de participations après un décès.

• Considération de la création de structures fiduciaires.

• Séparation d'actifs, en fonction d'accords avec certains objectifs ou pour des raisons d'efficacité fiscale.

En rapport avec la restructuration du Patrimoine / Négoce Familial, Belzuz Abogados, S.L.P. conseille également ses clients pour les aspects suivants:

• L'internationalisation des entreprises, en particulier à travers l'ouverture de succursales, d'entreprises ou autres entités juridiques, par la conclusion d'accords comme les joint Ventures et l'association en participation.

• Processus en vue de l'acquisition ou la vente d'entreprises familiales, restructuration corporative et réorganisations corporatives.

• Conseil en matière d'opérations visant à séparer actifs familiaux et d'entreprises.

• Conseil légal pour les situations de conflits entre associés / actionnaires.

 

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Droit de la Famille


S'appuyant sur l'attention spéciale que sa maison mère a toujours accordée à ce domaine, ainsi que sur le haut degré de spécialisation, de préparation et d'expérience de l'Associée Directrice du Département du Droit de la Famille de Belzuz Abogados Espagne, Clara Belzuz Fernández, l'esprit de ce Département est résolument tourné vers la conciliation, en essayant par tous les recours que les parties arrivent à des accords avant d'entamer toute procédure judiciaire.

Planification de la succession

La planification de la succession est l'outil le plus adéquat pour la prévention des conflits familiaux, permettant d'assurer que les objectifs de la famille sont atteints. Il a pour finalité de prévenir et dans la mesure du possible d'éliminer la perturbation qu'une situation de décès peut entraîner.

Lors de la planification de la succession, le titulaire du patrimoine se concentre sur la liberté à disposer de ses biens dans les limites fixées par la loi, et peut recourir en ce sens à divers outils, dont les exemples les plus courants sont les testaments et les donations. De plus, le titulaire du patrimoine peut se servir d'autres outils évitant ces voies et ces traditions, rendant en ce sens la transmission des biens plus facile et peut-être plus avantageuse du point de vue fiscal.

 

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