Belzuz Abogados a développé un département procédural ayant sa propre indépendance tout en étant en contact permanent avec le reste des départements du Cabinet, afin d'obtenir la correspondance maximale entre le Droit Substantif et le Droit Procédural.
Le département développe les services suivants:
- Mesures préparatoires et préventives.
- Procés oral et ordinaire pour toutes les matières et affaires.
- Recours en révision, nullité, appel, supplément pour infraction procédurale et cassation.
- Exécution de titres judiciaires et extrajudiciaires, provisoires et/ou définitifs.
- Exécution et reconnaissance de jugements étrangers.
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Nous intervenons aussi bien en défense des créanciers que des débiteurs, depuis la rédaction de la demande de déclaration de concours jusqu'à l'exécution de l'accord, pour tous les incidents et recours, y compris la reconnaissance de dettes, leur classification et qualification.
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Déclenchement et déroulement assuré par un avocat, comprenant le cas échéant la formalisation et l'assistance judiciaire pour l'examen des preuves, suivi de toute la procédure, que ce soit l'arbitrage d'équité ou de droit, et devant toute instance (ad hoc ou institutionnelle). Recours et exécution de l'arbitrage.
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Contestation de tout acte administratif (hors domaine fiscal) par la voie administrative et en contentieux-administratif, ainsi qu'exigence de responsabilité patrimoniale des Administrations Publiques.
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