Droit de la Famille et Entreprise familiale - Espagne

Le Département du Droit de la Famille et Entreprise familiale de Belzuz Abogados S.L.P Espagne, est né de la grande vocation de son Associée et Directrice pour l'Espagne et le Portugal Clara Belzuz Fernández, et de ses autres membres, Emilio Perez Labrador et Katia Harling, ayant toujours eu une sensibilité spéciale et une préoccupation pour les problématiques liées aux ruptures familiales, pour tout ce qui concerne la protection des mineurs et l'égalité dans le couple. Ils interviennent également dans toutes les situations impliquant des juridictions étrangères, y compris dans une perspective de planification et d'anticipation d'alternatives successorales.

Le Département du Droit de la Famille et Entreprise Familiale de Belzuz Abogados met à votre disposition:

• La conception d'une stratégie de défense, par l'analyse et la réalisation de rapports juridiques préalables aux actes.

• Leur meilleur savoir-faire et habilité de négociation entre les parties.

• Des négociations afin d'obtenir des conventions de régulation conforme à la volonté et aux intérêts des parties.

• Leur expérience et leurs connaissances lors de la rédaction de contrats et accords, y compris les plus complexes qui pour certains en sont à des années de conflit.

• L'action par voie de médiation, ainsi que devant les Tribunaux le cas échéant.

• Leur sensibilité et le meilleur traitement de la confidentialité, étant donné le caractère spécial et intime de la plupart des affaires traitées dans cette discipline.

Notre haut degré de spécialisation, de préparation et d'expérience accréditée ( plus de 30 ans), nous permet d'offrir un service de la plus haute qualité. L'équipe du droit de la Famille et Entreprise Familiale considère comme ses valeurs les plus importantes le professionnalisme, l'engagement et l'attention personnalisée, centrant son activité sur le domaine du droit Civil, Canonique, Pénal et International.

La demande croissante de services en rapport avec le Droit de la Famille et de l'Entreprise Familiale, ainsi que la particularité et la spécialisation qu'exigent ces domaines, ont poussé à la création d'un nouveau département chez Belzuz Abogados Espagne, où sont traitées de manière différenciée les diverses affaires relevant de ces domaines.

Notre département offre des services de conseil légal, pour les aspects judiciaires et extrajudiciaires, étant en mesure de donner des réponses dans le domaine du Droit de la Famille et des Successions, y compris la gestion des patrimoines familiaux, ainsi que dans les domaines du Droit de l'Entreprise Familiale ou Family Governance Law ayant pour objet d'apporter des réponses à toutes les questions concernant les entreprises et le négoce familial.

Afin de s'adapter aux besoins de ses clients, il a élargi ses domaines de conseil, toujours dans le cadre du Droit de la Famille et de l'Entreprise Familiale, à des questions pénales et commeciales, au Droit International privé, ainsi qu'au conseil fiscal, patrimonial et financier pour les particuliers et les familles.

Clara Belzuz est membre de l'Association Espagnole des Avocats de la Famille (AEAFA) une entité à but non lucratif regroupant la grande majorité des avocats de la Famille en Espagne.


 Le Département de la Famille et Entreprise Familiale de Belzuz Abogados S.L.P. met à votre disposition les services suivants:

 

Entreprise familiale


Les Entreprises Familiales sont un aspect important de l'économie Espagnole, tant par son importance numérique que par sa pertinence, adoptant les formes les plus variées, depuis les microentreprises jusqu'aux grands groupes d'entreprises, et ayant comme caractéristique principale les liens familiaux qui les unissent.

La connexion familiale permet l'adoption d'objectifs à long terme, basés sur la garantie de la continuité de la préservation du patrimoine au sein de l'unité familiale.

Bien qu'il n'existe pas de statistiques précises, on estime que plus de 70% des entreprises espagnoles ont une structure et une propriété familiale.

Les plus grands défis auxquels sont confrontées les Entreprises Familiales sont la professionnalisation de leur gestion, le développement d'un modèle de gouvernance corporatif efficace et transparent, ainsi que la succession et la continuité de ces entreprises.

Le Département de la Famille et Entreprise Familiale de Belzuz Abogados S.L.P. propose un service multidisciplinaire spécialisé dans le conseil pour les aspects légaux et fiscaux des Entreprises Familiales, basé sur la perception de la nécessité de combiner des facteurs communs à toutes les entreprises avec les facteurs typiques de ces entreprises.

Le Département de la Famille et Entreprise Familiale conseille ses clients en particulier dans les domaines suivants:

Elaboration et implantation de protocoles familiaux

La stricte relation établie entre l'entreprise et la famille, dans une logique d'unité, doit être guidée par la discipline et le contrôle effectif du gouvernement corproratif.

Dans ce contexte, l'adoption des Protocoles Familiaux est un outil de gestion important pour la prévention des conflits au sein des Entreprises Familiales, réduisant les comportements indésirables, et permettant de soutenir le maintien des affaires dans l'union de la structure familiale.

Le Protocole Familial correspond à un accord souscrit par tous les membres de la Famille, par écrit, établissant le code de conduite qui régule les relations des membres de la Famille dans les domaines comme la propriété, la succession et la gouvernance de l'Entreprise, ainsi que les relations professionnelles, économiques et personnelles entre la Famille et l'Entreprise.

Concernant le Protocole Familial, nous apportons nos conseils à nos clients lors de la conception du plan de succession familiale, en fonction du contexte des affaires, lors de la définition des structures de gouvernance familiale, notamment de l'Assemblée Familiale et du Conseil Familial, et lors de la mise en oeuvre des règles de gouvernance corporative.

 

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Restructuration du patrimoine / Négoce familial

Notre équipe est qualifiée pour identifier et répondre aux situations où il est nécessaire de garantir la préservation intergénérationnelle du patrimoine familial, par la création de structures unifiant les intérêts de la famille au regard de tout ou partie du patrimoine, indépendamment de sa nature, mobilière et/ou immobilière. En même temps, cette approche permet à l'organisation du patrimoine familial de s'adapter aux objectifs stratégiques de la famille, établis potentiellement dans un Protocole Familial.

Les titulaires du patrimoine peuvent utiliser divers mécanismes et instruments, non seulement pour rationnaliser la succession, mais aussi pour maximiser les ressources à tout moment et dans la mesure du possible, afin d'obtenir les solutions les plus efficaces, d'un point de vue fiscal.

En fonction des objectifs de chaque famille, ces structures peuvent inclure, par exemple :

• Constitution de family offices.

• Constitution de holdings familiaux.

• Séparation d'éléments du patrimoine, par exemple, par la formation d'entreprises ou de groupes d'entreprises.

• Création d'instruments contractuels ou légaux régulant le transfert de participations après un décès.

• Considération de la création de structures fiduciaires.

• Séparation d'actifs, en fonction d'accords avec certains objectifs ou pour des raisons d'efficacité fiscale.

En rapport avec la restructuration du Patrimoine / Négoce Familial, Belzuz Abogados, S.L.P. conseille également ses clients pour les aspects suivants:

• L'internationalisation des entreprises, en particulier à travers l'ouverture de succursales, d'entreprises ou autres entités juridiques, par la conclusion d'accords comme les joint Ventures et l'association en participation.

• Processus en vue de l'acquisition ou la vente d'entreprises familiales, restructuration corporative et réorganisations corporatives.

• Conseil en matière d'opérations visant à séparer actifs familiaux et d'entreprises.

• Conseil légal pour les situations de conflits entre associés / actionnaires.

 

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Droit de la famille

Planification de la succession

La planification de la succession est l'outil le plus adéquat pour la prévention des conflits familiaux, permettant d'assurer que les objectifs de la famille sont atteints. Il a pour finalité de prévenir et dans la mesure du possible d'éliminer la perturbation qu'une situation de décès peut entraîner.

Lors de la planification de la succession, le titulaire du patrimoine se concentre sur la liberté à disposer de ses biens dans les limites fixées par la loi, et peut recourir en ce sens à divers outils, dont les exemples les plus courants sont les testaments et les donations. De plus, le titulaire du patrimoine peut se servir d'autres outils évitant ces voies traditionnelles, rendant en ce sens la transmission des biens plus facile et peut-être plus avantageuse du point de vue fiscal.

 

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Nous sommes membres de

 

AEAFA  Association Espagnole d'Avocats de la Famille

 

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