Droit fiscal - Espagne et Portugal

Belzuz Abogados s'appuie sur une solide expérience pour la prestation de services juridiques et de conseil fiscal international, grace à une équipe multidisciplinaire qui, en étroite colaboration avec les bureaux de l'Espagne et du Portugal, assure une approche globale aux projets qu'elle accompagne.

Le Département de Droit Fiscal réunit une équipe d'avocats spécialisés en conseil juridique et fiscal qui, selon les besoins de ses clients, structure des plans d'optimisation de croissance, en donnant aux entreprises conseil et gestion adéquate.


 Le département développe les services suivants:

Impot sur les societes
  • Nous fournissons des services de conseil, incluant l'élaboration de rapports sur les cadres fiscaux et nous préparons les demandes d'informations contraignantes auprès des autorités fiscales portugaises.
  • Suivi des procédures d'inspection fiscale engagées par les autorités fiscales portugaises.
  • Suivi de la procédure et du procès fiscal avec présentation de réclamations, d'appels et de recours judiciaires auprès des tribunaux administratifs et contentieux.

 

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Taxe à la valeur ajoutee
  • Appui lors des processus de récupération de TVA, au moyen de demandes de remboursement ou par l'optimisation de la valeur récupérable de créances en souffrance et/ou irrécupérables.
  • Optimisation des méthodes de déduction de la TVA pour les sujets passifs avec restrictions au droit à déduction.
  • Appui lors de la mise en oeuvre de la facture électronique et l'archive SAF-T (PT).
  • Conseil aux entreprises quant au respect des obligations accessoires de la communication des factures et pour la procédure de certification des logiciels de facturation.

 

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Contentieux fiscal, douanier et arbitrage
  • Nous assurons un conseil au client en contentieux fiscal, douanier et arbitrage, tant pour la phase administrative que pour la phase judiciaire.

 

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Imposition des non residents et residents non habituels (RNH)

Belzuz Abogados possède une grande expérience en matière de questions liées au régime fiscal des résidents non habituels, en fournissant ses conseils aux personnes physiques et juridiques, portugaises et étrangères. En raison de sa dimension ibérique et de sa présence à Madrid, Porto et Lisbonne, Belzuz Advogados apporte ses conseils dans de nombreux processus de résidence en Espagne et autres pays de langue castillane, lors du changement de leur résidence fiscale vers le Portugal et de l'obtention de la résidence non habituelle.

Le Département Fiscal de Belzuz Abogados apporte un appui direct et personnalisé à ses clients depuis le moment précédent le changement de résidence, ainsi que pendant toute la procédure visant à obtenir le statut de résidence non habituelle, incluant la reconnaissance de l'exercice d'une activité à haute valeur ajoutée. Il assure également l'appui légal et fiscal dans toutes les situations en rapport avec la résidence non habituelle se produisant au cours de la période de validité du régime.

Le Département Fiscal de Belzuz Abogados développe, entre autres, les services suivants:

Avant le changement de résidence:

  • Préparation de rapports légaux contenant l'analyse de la possibilité d'attribution du statut de résident non habituel.
  • Étude de l'impact de l'altération de résidence et de l'obtention du statut de résident non habituel.
  • Analyse conrète et spécifique, adressée à chaque client, du cadre fiscal applicable aux rendements sous le régime des résidents non habituels, avec l'étude des Conventions internationales afin d'éviter la double imposition et l'exit tax.
  • Suivi des procédures d'obtention de visa et de permis de résidence au Portugal pour les ressortissants de pays tiers.
  • Révision et préparation des documents nécessaires à l'obtention du numéro d'identification fiscale portugais en tant que non résident.
  • Certification légale de documents.
  • Indication du représentant fiscal pour les clients provenant de pays tiers.
  • Obtention, auprès des autorités fiscales portugaises, du numéro d'identification fiscale portugais en tant que non résident.

Changement de résidence et obtention du statut de résident non habituel.

  • Révision et préparation des documents nécessaires au changement de résidence vers le Portugal.
  • Certification légale des documents.
  • Registre du changement de résidence vers le Portugal auprès des autorités fiscales portugaises.
  • Présentation de la demande de résidence non habituelle auprès des autorités fiscales.
  • Préparation et envoi de la requête en reconnaissance de l'exercice d'une activité à haute valeur ajoutée: révision et certification légale des documents nécessaires pour l'instruction de la requête.
  • Suivi de la procédure jusqu'à la reconnaissance de l'exercice d'une activité à haute valeur ajoutée par les autorités fiscales, au moyen de contrôles réguliers de l'état de chaque procédure.

Après l'obtention du statut de résident non habituel:

  • Appui lors de la présentation des déclarations de revenu (Modèle 3 d' IRS) en tant que résidents non habituels au Portugal.
  • Obtention des certificats de résidence et/ou de domicile fiscal.
  • Préparation et envoi des formulaires nécessaires pour la mise en oeuvre des Conventions internationales afin d'éviter la double imposition des rendements.
  • Préparation et envoi des formulaires nécessaires à l'obtention du remboursement de l'impôt en cas de double imposition internationale.
  • Préparation des autoliquidations de l'Impôt sur le Revenu des Non Résidents (IRNR) en Espagne - modèle 210-, correspondantes à chaque période.
  • Communication aux autorités fiscales de tout changement des données du registre fiscal.
  • Appui et suivi de la gestion de la communication du départ définitif du pays aux autorités fiscales.
  • Appui lors de la présentation des déclarations de revenu (Modèle 3 d' IRS) en tant que non résidents au Portugal.

 

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Impot sur le revenu des personnes physiques
  • Nous assistons les clients lors du respect des obligations de communication d'obtention de rendements sur le territoire portugais, lors de la résolution de conflits de résidence fiscale et lors de la résolution de questions de double imposition.

 

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Prix de transfert

Les entreprises qui effectuent des opérations commerciales ou financières avec des entités liées (opérations liées) doivent être en mesure de prouver, devant l'Autorité Fiscale et Douanière, que les conditions pratiquées dans ces opérations liées, à chaque période imposable, respectent le principe de pleine concurrence.

En outre, il est également obligatoire de préparer et d' être munis de documents sur les prix de transfert pour les entités qui enregistrent des ventes nettes et d'autres revenus d'une valeur égale ou supérieure à 3 000 000 € par rapport à l'année précédente.

Les entreprises tenues de maintenir un processus de documentation des prix de transfert, qui doit être remis à l'Administration fiscale sur demande, disposeront dudit dossier jusqu'au 15 juillet de l'année suivant la réalisation des opérations (pour les entités dont la période fiscale coïncide avec l'année civile).

D'après l'expérience de Belzuz Advogados, ce domaine est soumis au contrôle de l'Autorité Fiscale portugaise qui - très souvent - demande aux entreprises de justifier la politique de prix pratiquée dans les transactions intragroupe.

Belzuz Advogados dispose d'une équipe de spécialistes qui conseillent les entreprises en matière de prix de transfert, en révisant les transactions et en confirmant l'obligation d'organiser le processus de documentation.

En ce qui concerne les assujettis obligés, l'équipe de spécialistes fiscaux de Belzuz prend en charge la sélection et la justification de la ou des méthodes de prix de transfert les plus appropriées pour les opérations liées, en effectuant les recherches nécessaires et en préparant les documents des prix, des opérations ou des entités comparables.

 

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