Droit bancaire - Portugal

Notre cabinet s’appuie sur un département spécialisé dans les matières du Droit Bancaire et Financier, fort de sa grande expérience de conseil aux organismes bancaires et financiers y compris Fintech, en particulier lors du processus de constitution de succursales et de bureaux de représentation au Portugal, ainsi que d’entités déjà constituées dans ce pays.

 Ce département développe les services suivants:

Réglementation

• Préparation de rapports sur l’activité des organismes bancaires et financiers

• Information et analyse de la législation concernant l’activité des institutions de crédit et financières

• Communications institutionnelles avec les régulateurs; Banque du Portugal et Commission du Marché des Valeurs Mobilières (CMVM)

• Conseil pour l’exercice transfrontalier de l’activité bancaire et financière

• Conseil pour le respect des obligations légales et réglementaires, corporate governance et relations avec le marché

 

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Intermédiaires de crédit

• Analyse, structuration et suivi d’opérations de constitution et d’autorisation d’entités et de succursales

• Passeport européen: liberté de prestation de services

• Conseil sur l’intermédiation de crédit réglementé et non réglementé

• Contrats d’intermédiation de crédit

 

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Institutions de paiement et de monnaie électronique

• Analyse, structuration et suivi d’opérations de constitution et d’autorisation d’entités et de succursales

• Passeport européen: liberté de prestation de services

 

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Relocalisation d’entités

• Ouverture de succursales et de bureaux de représentation au Portugal

• Analyse, structuration et suivi de la constitution et de l’autorisation d’entités ayant comme objectif la relocalisation d’entités ou l’établissement de filiales au Portugal, en particulier

- Processus en lien avec la réponse au Brexit

- Processus concernant la prise de distance par rapport à des marchés faisant l’objet de faibles politiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/FT), concrètement en fonction de rapports et d’évaluations de la Commission Européenne, de la FATF et de MONEYVAL.

 

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Contrats et opérations

• Préparation, révision et adaptation de contrats de financement selon le droit portugais

• Préparation et adaptation de contrats commerciaux en rapport avec l’activité des institutions de crédit et financières

• Conditions pour l’ouverture de comptes, données d’identification de clients, conditions pour l’émission et l’opérativité des chèques et autres moyens de paiement

 

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Madrid

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Lisbonne

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