Le 7 juin 2023, l'Ordonnance n° 155-B/2023 du 6 juin est entrée en vigueur, déclarant l'installation définitive du MENAC.
Ce diplôme fait suite à l'entrée en vigueur d'un ensemble de diplômes législatifs qui régissaient l'installation de cette entité, créée avec l'entrée en vigueur, le 8 juin 2022, du Régime Général de Prévention de la Corruption (" RGPC ").
Depuis lors, une série de conditions humaines et matérielles nécessaires au plein fonctionnement du MENAC ont déjà été mises en œuvre, à savoir l'établissement de la carte du personnel d'appui technique et administratif respectif, l'allocation budgétaire d'environ 2,1 millions d'euros pour couvrir ses frais de fonctionnement et la constitution d'une grande majorité de ses organes (président, vice-président, conseil consultatif et comité de suivi, y compris tous les sièges de ce dernier étant pourvus), seuls la constitution du comité des sanctions et le pourvoi de la plupart des postes de la carte du personnel manquant à l'appel.
Toutefois, les procédures nécessaires sont déjà en cours pour remplir cette dernière condition, et l'on s'attend à ce que plus de la moitié des postes prévus dans les tableaux des effectifs respectifs soient pourvus d'ici le mois de septembre.
Compte tenu de ces circonstances, le président du MENAC a annoncé qu'il considère que les conditions pour le plein fonctionnement de l'entité sont déjà réunies, en présentant la proposition de reconnaissance de son installation définitive, qui a été approuvée par l'ordonnance susmentionnée.
Malgré l'intention du gouvernement portugais d'accélérer le processus de mise en œuvre de cette entité, le MENAC devra mettre en place son organe de contrôle - le Comité des sanctions - afin de pouvoir surveiller le respect des règles contenues dans le RGPC.
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