Tout ce qu'il faut pour vendre une maison au Portugal

VolverLa vente d'une maison au Portugal est un processus qui, en fonction de la situation spécifique (documentation disponible, propriétaires, inscriptions au registre foncier, etc.), peut être quelque peu complexe.

Bien que chaque processus de vente d'un bien immobilier requiert une analyse au cas par cas et soulève ses propres questions, il existe certaines étapes qui sont nécessairement obligatoires.

• Définir le prix du bien immobilier

Afin de fixer un prix adéquat, il est important d'avoir une idée de la valeur marchande du bien à vendre. Pour cela, vous pouvez faire une étude de marché, en le comparant avec d'autres biens de même type, dans le même état de conservation, de même surface et dans le même lieu. Les améliorations qui ont été effectuées, la disponibilité de places de garage, l'exposition au soleil et d'autres caractéristiques telles que les balcons et les caves sont également des éléments pertinents.

Sur la base des conclusions tirées, vous serez en mesure de définir un prix réaliste qui vous permettra de vendre le bien dans un délai raisonnable.

• Décider de vendre la propriété vous-même ou de faire appel à une agence immobilière

Il existe aujourd'hui plusieurs outils à votre disposition qui vous permettent de diffuser et d'annoncer la vente d'un bien immobilier. Outre le traditionnel panneau portant la mention « à vendre » et un contact téléphonique, il est possible de toucher un grand nombre d'acheteurs potentiels grâce à l'utilisation des réseaux sociaux et de différents sites Internet dédiés à la publicité des biens et qui permettent de divulguer leurs caractéristiques.

Si vous choisissez de faire appel à une agence immobilière, celle-ci se chargera de la publicité et de la promotion du bien, de la gestion des contacts avec les acheteurs potentiels, de la programmation et de la conduite des visites, de la négociation du prix, de l'information sur la documentation à réunir, etc. Toutefois, vous devrez tenir compte du coût de la commission de l'agence immobilière qui sera facturée au moment de la vente et qui se situe généralement entre 3 et 8 % de la valeur de la vente du bien.

• Rassembler la documentation nécessaire

Plusieurs documents seront nécessaires pour les différentes étapes du processus de vente immobilière - annonce du bien, signature de la promesse de vente, demande de crédit par l'acheteur, acte notarié de vente et d'achat- de sorte que la meilleure façon d'accélérer le processus sera de rassembler tous les documents nécessaires le plus tôt possible.

Certains des documents les plus importants seront :

Certificat du Registre foncier

Ce document peut être obtenu auprès du Registre foncier et permet de consulter l'historique du bien, les inscriptions faites à son sujet, y compris celles qui sont en cours, et de certifier la propriété de celui-ci. Le certificat du registre foncier est valable 6 mois et peut être demandé sur la plateforme du Registre foncier en ligne, au prix de 15 €.

Caderneta Predial [Titre de propriété]

La « Caderneta Predial » est également connue sous le nom de « certidão matricial » [certificat de la matrice cadastrale]. Ce document fait état de la situation fiscale du bien ainsi que d'autres informations pertinentes telles que la localisation, la description, l'identification des propriétaires et la valeur patrimoniale du bien, qui permettront de calculer l'impôt foncier municipal (IMI).

Licence d’utilisation

C'est le document qui décrit le type d'utilisation auquel le bien est destiné, c'est-à-dire s'il est destiné au logement ou non. Pour l’obtenir, il faut s'adresser à la Mairie de la région où se trouve le bien.

Plan du bien immobilier

Le plan du bien immobilier est le document qui montre la répartition exacte du bien, avec les surfaces brutes et utilisables, mais également des informations sur la taille et l'emplacement du garage, de la cave, etc. Il est également possible de consulter le plan du bien à la Mairie.

Certificat énergétique

Le Certificat énergétique est un document délivré par des techniciens agréés par l'Agence de l'énergie (ADENE) qui évalue l'efficacité énergétique d'un bien sur une échelle de A+ (très efficace) à F (peu efficace). Ce document est obligatoire depuis 2013 pour ceux qui ont l'intention de vendre ou de louer un bien immobilier.

Fiche technique du Logement (FTH)

Ce document contient les informations sur le projet architectural, les caractéristiques de l'ouvrage et décrit les modifications apportées à la construction du bien. Si le bien a été construit avant mars 2004, ce document peut ne pas être nécessaire. Si vous avez besoin d'un duplicata, vous devrez le demander à la Mairie moyennant le paiement d'une taxe.

Signature d'une Promesse de vente

Après avoir conclu un accord avec l'acheteur sur le prix et le mode de paiement, avant de signer l'acte notarié de vente et d'achat, et afin de lier les parties à la future vente, il est recommandé de signer un accord appelé promesse de vente et d'achat par lequel chacune des parties établira les conditions de la vente et de l'achat, en s'engageant, aux termes de celui-ci, à signer la future vente, dans laquelle la propriété sera transférée à l'acheteur.

Une promesse d'achat et de vente doit établir les conditions de l'affaire, telles que :

• Identification du vendeur et de l'acheteur

• Identification du bien

• Prix de la vente et de l'achat

• Description des conditions de paiement

• Date limite de signature de l'acte notarié

Ce type d'accord n'est pas obligatoire, mais il s'agit d'une procédure courante lorsque l'acheteur doit recourir à un crédit bancaire ou, pour toute autre raison, lorsque le contrat définitif ne peut être signé immédiatement.

La promesse de vente et d'achat devra toujours être soigneusement revue par un professionnel qualifié, car dans notre pratique professionnelle, nous sommes parfois confrontés à des situations où la formulation inadéquate de ce type de contrat a entraîné la perte de l'acompte versé par l'acheteur, qui dans certains cas peut atteindre 30 % de la valeur totale du bien.

Acte notarié (notaire/Casa Pronta)

L'acte d'achat et de vente peut être réalisé chez un notaire, au bureau du Registre foncier ou même par le biais du service Casa Pronta, un ensemble de guichets uniques créés par l'État afin que, dans ceux-ci, il soit possible de s'occuper de toutes les formalités inhérentes à l'achat et à la vente d'une maison.

Il est important de rappeler que le paiement de l'IMT (Taxe municipale sur les transmissions onéreuses d’immeubles), le droit de timbre et les frais d'acquisition sont à la charge de l'acheteur.

 

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