L'obligation de faire une déclaration d'impôt sur le revenu au Portugal s'applique à tous ceux qui sont enregistrés au Portugal comme résidents fiscaux et qui ne sont pas exonérés en fonction du montant ou de la nature des revenus.

À titre d'exemple, nous rappelons qu'en étant enregistré, en 2019, pour l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale, vous serez tenu de respecter cette obligation et vous devrez présenter une annexe B ou C, selon que vous êtes couvert par le régime simplifié ou la comptabilité organisée. Même si vous n'avez pas obtenu de revenus de la catégorie B, parce que vous gardez l'activité ouverte, vous devez présenter la déclaration en cochant la case correspondante dans l'annexe B ou C de la déclaration Modèle 3.

Les citoyens étrangers ou les ressortissants résidant à l'étranger peuvent également être couverts par cette obligation fiscale. De fait, même si vous êtes enregistré comme non-résident aux fins de l'impôt au Portugal, il pourra y avoir une obligation de présenter cette déclaration si vous avez obtenu des revenus dans ce pays au cours de l'année 2019. Les revenus fonciers ou les plus-values immobilières obtenues dans ce pays ou le simple fait de maintenir l'activité ouverte sont inclus dans cette situation.

Nous rappelons que l'Autorité Fiscale et Douanière portugaise dispose d'informations concernant les opérations de transfert de biens immobiliers situés au Portugal, de sorte que si les contribuables ne résidant pas dans ce pays ne déclarent pas les revenus obtenus, ils seront notifiés pour le faire dans le délai fixé par les Finances et seront également sanctionnés par une amende. Nous tenons à souligner que, même si le contribuable étranger a réalisé une moins-value au moment de la vente, l'obligation de présenter cette déclaration demeure.

La réalisation de plus-values par les non-résidents fiscaux au Portugal peut être optimisée, car les tribunaux portugais donnent raison aux contribuables qui contestent la liquidation faite par l'Autorité Fiscale et qu’un taux de 28 % est appliqué sur la plus-value totale en raison de la discrimination par rapport aux résidents.

Le département fiscal de Belzuz Advogados est à votre disposition pour vous aider à remplir votre obligation fiscale de déclaration annuelle de revenus, en confirmant notamment si cette obligation vous concerne, s'il existe des motifs de dispense et, en particulier, s'il existe des possibilités d'économie fiscale.

Département Fiscal | (Espagne et Portugal)

Belzuz Advogados SLP

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