Imposition des non residents et residents non habituels (RNH)

Belzuz Abogados possède une grande expérience en matière de questions liées au régime fiscal des résidents non habituels, en fournissant ses conseils aux personnes physiques et juridiques, portugaises et étrangères. En raison de sa dimension ibérique et de sa présence à Madrid, Porto et Lisbonne, Belzuz Advogados apporte ses conseils dans de nombreux processus de résidence en Espagne et autres pays de langue castillane, lors du changement de leur résidence fiscale vers le Portugal et de l'obtention de la résidence non habituelle.

Le Département Fiscal de Belzuz Abogados apporte un appui direct et personnalisé à ses clients depuis le moment précédent le changement de résidence, ainsi que pendant toute la procédure visant à obtenir le statut de résidence non habituelle, incluant la reconnaissance de l'exercice d'une activité à haute valeur ajoutée. Il assure également l'appui légal et fiscal dans toutes les situations en rapport avec la résidence non habituelle se produisant au cours de la période de validité du régime.

Le Département Fiscal de Belzuz Abogados développe, entre autres, les services suivants:

Avant le changement de résidence:

  • Préparation de rapports légaux contenant l'analyse de la possibilité d'attribution du statut de résident non habituel.
  • Étude de l'impact de l'altération de résidence et de l'obtention du statut de résident non habituel.
  • Analyse conrète et spécifique, adressée à chaque client, du cadre fiscal applicable aux rendements sous le régime des résidents non habituels, avec l'étude des Conventions internationales afin d'éviter la double imposition et l'exit tax.
  • Suivi des procédures d'obtention de visa et de permis de résidence au Portugal pour les ressortissants de pays tiers.
  • Révision et préparation des documents nécessaires à l'obtention du numéro d'identification fiscale portugais en tant que non résident.
  • Certification légale de documents.
  • Indication du représentant fiscal pour les clients provenant de pays tiers.
  • Obtention, auprès des autorités fiscales portugaises, du numéro d'identification fiscale portugais en tant que non résident.

Changement de résidence et obtention du statut de résident non habituel.

  • Révision et préparation des documents nécessaires au changement de résidence vers le Portugal.
  • Certification légale des documents.
  • Registre du changement de résidence vers le Portugal auprès des autorités fiscales portugaises.
  • Présentation de la demande de résidence non habituelle auprès des autorités fiscales.
  • Préparation et envoi de la requête en reconnaissance de l'exercice d'une activité à haute valeur ajoutée: révision et certification légale des documents nécessaires pour l'instruction de la requête.
  • Suivi de la procédure jusqu'à la reconnaissance de l'exercice d'une activité à haute valeur ajoutée par les autorités fiscales, au moyen de contrôles réguliers de l'état de chaque procédure.

Après l'obtention du statut de résident non habituel:

  • Appui lors de la présentation des déclarations de revenu (Modèle 3 d' IRS) en tant que résidents non habituels au Portugal.
  • Obtention des certificats de résidence et/ou de domicile fiscal.
  • Préparation et envoi des formulaires nécessaires pour la mise en oeuvre des Conventions internationales afin d'éviter la double imposition des rendements.
  • Préparation et envoi des formulaires nécessaires à l'obtention du remboursement de l'impôt en cas de double imposition internationale.
  • Préparation des autoliquidations de l'Impôt sur le Revenu des Non Résidents (IRNR) en Espagne - modèle 210-, correspondantes à chaque période.
  • Communication aux autorités fiscales de tout changement des données du registre fiscal.
  • Appui et suivi de la gestion de la communication du départ définitif du pays aux autorités fiscales.
  • Appui lors de la présentation des déclarations de revenu (Modèle 3 d' IRS) en tant que non résidents au Portugal.

 

En savoir plus sur le Département Droit fiscal (Portugal)

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