SIFIDE permet de déduire de l’impôt sur les sociétés jusqu’à 82,5 % des dépenses éligibles en matière de recherche et développement (R&D). Il s’applique à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille. Concrètement, SIFIDE représente un véritable levier d’innovation, avec un impact direct sur la réduction de la charge fiscale et la capacité de réinvestissement.

Les entreprises peuvent envisager les dépenses suivantes:

• Rémunérations du personnel directement impliqué dans les tâches de R&D (majorées à 120 % si la personne est titulaire d’un doctorat);

• Charges de fonctionnement (dans la limite de 55 % des rémunérations du personnel de R&D);

• Acquisitions d’immobilisations corporelles strictement affectées à la R&D;

• Participation au capital d’institutions de R&D ou contributions à des fonds d’investissement en R&D;

• Coûts liés à l’enregistrement, à l’acquisition et au maintien des brevets;

• Dépenses liées aux audits de R&D;

• Participation du personnel à la gestion des institutions de R&D;

• Externalisation d’activités de R&D auprès d’entités publiques ou reconnues par l’ANI;

• Dépenses relatives à des actions de démonstration.

Les dépenses liées aux projets d’écoconception sont majorées à 110 % de leur valeur.

Pourquoi SIFIDE fait-il la différence?

L’incitation fiscale offerte par SIFIDE repose sur deux volets:

• Un taux de base de 32,5 % appliqué à l’ensemble des dépenses éligibles;

• Un taux complémentaire de 50 % appliqué à la part des dépenses dépassant la moyenne des deux exercices précédents.

Les dépenses éligibles comprennent notamment les salaires du personnel de R&D, l’achat d’équipements et les frais liés aux brevets.

Malgré son intérêt stratégique, de nombreuses entreprises n’en bénéficient pas encore, souvent en raison d’un manque d’information ou d’une perception de complexité du processus.

En effet, la demande nécessite une rigueur documentaire, une validation comptable et une justification technique solide.

Chez Belzuz Advogados, S.L.P., nous accompagnons les entreprises – nationales comme internationales – dans la préparation et la soumission de leur dossier SIFIDE. Grâce à notre approche intégrée, combinant analyse fiscale, revue comptable et assistance technique spécialisée, les résultats sont probants. Qu’il s’agisse de start-ups technologiques ou de groupes disposant de départements R&D consolidés, nos clients ont pu récupérer une part significative de leurs investissements, renforçant ainsi leur compétitivité et leur viabilité financière. L’impact fiscal positif et la prévisibilité du bénéfice permettent de planifier de nouveaux cycles d’investissement avec confiance.

La reconnaissance de l’éligibilité: une procédure facilitée par l’ANI

L’une des étapes clés pour bénéficier de SIFIDE est l’obtention de la reconnaissance de l’éligibilité des activités de R&D par l’Agence nationale pour l’innovation (ANI). Cette validation renforce la sécurité juridique du cadre fiscal applicable.

L’ANI a récemment mis à jour son règlement intérieur, introduisant plusieurs changements significatifs:

• Les entreprises étrangères installées au Portugal depuis moins d’un an peuvent désormais faire valoir leur historique de R&D à l’étranger;

• Les start-ups et entreprises nouvellement créées peuvent obtenir une reconnaissance conditionnelle, même sans comptes annuels clôturés ni équipe R&D entièrement constituée;

• L’obligation de joindre des avis techniques externes est supprimée: l’évaluation est directement assurée par les experts de l’ANI;

• Une procédure simplifiée a été instaurée pour les start-ups hébergées dans des incubateurs certifiés.

Ces ajustements facilitent grandement l’accès à SIFIDE, notamment pour les entreprises en phase de démarrage ou d’internationalisation.

Notre engagement à vos côtés

Dans un contexte économique en constante mutation, où l’innovation est un facteur-clé de compétitivité, SIFIDE s’impose comme l’un des instruments fiscaux les plus puissants au service des entreprises portugaises.

Chez Belzuz Advogados, S.L.P., nous sommes convaincus que la réussite d’un dossier SIFIDE repose sur trois piliers: l’expertise technique, la rigueur procédurale et un accompagnement étroit. Notre équipe pluridisciplinaire est à votre disposition pour intervenir à toutes les étapes – de l’analyse d’éligibilité à la structuration des documents justificatifs, jusqu’à la soumission finale auprès de l’ANI.

Conscients que chaque entreprise est unique, nous vous proposons un accompagnement sur mesure, garantissant une pleine exploitation des opportunités fiscales, dans le respect de la sécurité juridique et de la conformité réglementaire.

La date limite de dépôt des dossiers relatifs aux dépenses de 2024 est fixée au 31 mai 2025: c’est donc le moment idéal pour évaluer l’éligibilité de votre entreprise et maximiser les avantages fiscaux auxquels vous avez droit.

Faites confiance à l’équipe du département fiscal de Belzuz Advogados, S.L.P. pour transformer votre innovation en avantage fiscal.

N’hésitez pas à nous contacter.

Département Fiscal | (Espagne et Portugal)

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