Le Département de Droit Public de Belzuz Abogados offre un conseil juridique spécialisé aux entités du secteur public, aux entreprises privées et aux particuliers.
Nous élaborons des rapports et des avis sur les matières juridico-administratives les plus importantes telles que: recrutement public, ordonnancement du territoire, contrats publics, environnement, ordonnancement du territoire et urbanisme, tourisme, patrimoine culturel et biens du domaine public.
Nous assurons la défense juridique de nos clients lors de procédures administratives, de contentieux-administratifs et constitutionnels.
Ce département développe les services suivants:
Nous nous appuyons sur une longue expérience en matière de recrutement du Secteur Public, en général, dans l’élaboration d’instructions de recrutement pour des entités de différente nature, dans la conception de la structure des contrats et dans l’élaboration des documents contenant des clauses administratives et dans celle des autres documents contractuels.
Nous effectuons du conseil juridique spécialisé pour nos clients – adjudicataires de contrats publics ou fournisseurs de biens ou services – lors de procédures d’adjudication de contrats publics ou d’acquisition de biens ou services au cours de toutes leurs étapes : analyse et interprétation de la procédure, instruction de propositions et audience préalable, ainsi que lors de la phase d’adjudication.
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Nous conseillons nos clients (investisseurs / promoteurs immobiliers) pour toutes les étapes de la procédure de licence auprès des Mairies, en s’assurant que le projet immobilier respecte la législation immobilière urbanistique, y compris les plans municipaux de l’ordonnancement du territoire en vigueur.
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Nous apportons notre assistance juridique aux entreprises et aux particuliers lors de procédures d’expropriation et de conventions alternatives, ainsi que pour tout ce qui concerne les procédures de restitution après expropriation.
Nous faisons du conseil juridique à nos clients (propriétaires, usufruitiers, locataires) pour toutes les procédures administratives relatives à l’expropriation de biens immeubles aux fins d’utilité publique – réseaux routiers, aéronautiques, hydroliques ou équipements sociaux, y compris lors de la phase d’arbitrage et du recours judiciaire pour fixer le montant de l’indemnisation.
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Nous apportons notre assistance juridique pour tout type de procédures de contentieux-administratifs à toutes les instances, y compris celles concernant la contestation de dispositions générales.
Nous avons également une grande expérience concernant les procédures de protection auprès du Tribunal Constitutionnel.
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Le Département du Droit de la Famille et Entreprise familiale de Belzuz Abogados S.L.P Espagne, est né de la grande vocation de son Associée et Directrice pour l'Espagne et le Portugal Clara Belzuz Fernández, et de ses autres membres, Emilio Perez Labrador et Katia Harling, ayant toujours eu une sensibilité spéciale et une préoccupation pour les problématiques liées aux ruptures familiales, pour tout ce qui concerne la protection des mineurs et l'égalité dans le couple. Ils interviennent également dans toutes les situations impliquant des juridictions étrangères, y compris dans une perspective de planification et d'anticipation d'alternatives successorales.
Le Département du Droit de la Famille et Entreprise Familiale de Belzuz Abogados met à votre disposition:
• La conception d'une stratégie de défense, par l'analyse et la réalisation de rapports juridiques préalables aux actes.
• Leur meilleur savoir-faire et habilité de négociation entre les parties.
• Des négociations afin d'obtenir des conventions de régulation conforme à la volonté et aux intérêts des parties.
• Leur expérience et leurs connaissances lors de la rédaction de contrats et accords, y compris les plus complexes qui pour certains en sont à des années de conflit.
• L'action par voie de médiation, ainsi que devant les Tribunaux le cas échéant.
• Leur sensibilité et le meilleur traitement de la confidentialité, étant donné le caractère spécial et intime de la plupart des affaires traitées dans cette discipline.
Notre haut degré de spécialisation, de préparation et d'expérience accréditée ( plus de 30 ans), nous permet d'offrir un service de la plus haute qualité. L'équipe du droit de la Famille et Entreprise Familiale considère comme ses valeurs les plus importantes le professionnalisme, l'engagement et l'attention personnalisée, centrant son activité sur le domaine du droit Civil, Canonique, Pénal et International.
La demande croissante de services en rapport avec le Droit de la Famille et de l'Entreprise Familiale, ainsi que la particularité et la spécialisation qu'exigent ces domaines, ont poussé à la création d'un nouveau département chez Belzuz Abogados Espagne, où sont traitées de manière différenciée les diverses affaires relevant de ces domaines.
Notre département offre des services de conseil légal, pour les aspects judiciaires et extrajudiciaires, étant en mesure de donner des réponses dans le domaine du Droit de la Famille et des Successions, y compris la gestion des patrimoines familiaux, ainsi que dans les domaines du Droit de l'Entreprise Familiale ou Family Governance Law ayant pour objet d'apporter des réponses à toutes les questions concernant les entreprises et le négoce familial.
Afin de s'adapter aux besoins de ses clients, il a élargi ses domaines de conseil, toujours dans le cadre du Droit de la Famille et de l'Entreprise Familiale, à des questions pénales et commeciales, au Droit International privé, ainsi qu'au conseil fiscal, patrimonial et financier pour les particuliers et les familles.
Clara Belzuz est membre de l'Association Espagnole des Avocats de la Famille (AEAFA) une entité à but non lucratif regroupant la grande majorité des avocats de la Famille en Espagne.
Le Département de la Famille et Entreprise Familiale de Belzuz Abogados S.L.P. met à votre disposition les services suivants:
Entreprise familiale
Les Entreprises Familiales sont un aspect important de l'économie Espagnole, tant par son importance numérique que par sa pertinence, adoptant les formes les plus variées, depuis les microentreprises jusqu'aux grands groupes d'entreprises, et ayant comme caractéristique principale les liens familiaux qui les unissent.
La connexion familiale permet l'adoption d'objectifs à long terme, basés sur la garantie de la continuité de la préservation du patrimoine au sein de l'unité familiale.
Bien qu'il n'existe pas de statistiques précises, on estime que plus de 70% des entreprises espagnoles ont une structure et une propriété familiale.
Les plus grands défis auxquels sont confrontées les Entreprises Familiales sont la professionnalisation de leur gestion, le développement d'un modèle de gouvernance corporatif efficace et transparent, ainsi que la succession et la continuité de ces entreprises.
Le Département de la Famille et Entreprise Familiale de Belzuz Abogados S.L.P. propose un service multidisciplinaire spécialisé dans le conseil pour les aspects légaux et fiscaux des Entreprises Familiales, basé sur la perception de la nécessité de combiner des facteurs communs à toutes les entreprises avec les facteurs typiques de ces entreprises.
Le Département de la Famille et Entreprise Familiale conseille ses clients en particulier dans les domaines suivants:
La stricte relation établie entre l'entreprise et la famille, dans une logique d'unité, doit être guidée par la discipline et le contrôle effectif du gouvernement corproratif.
Dans ce contexte, l'adoption des Protocoles Familiaux est un outil de gestion important pour la prévention des conflits au sein des Entreprises Familiales, réduisant les comportements indésirables, et permettant de soutenir le maintien des affaires dans l'union de la structure familiale.
Le Protocole Familial correspond à un accord souscrit par tous les membres de la Famille, par écrit, établissant le code de conduite qui régule les relations des membres de la Famille dans les domaines comme la propriété, la succession et la gouvernance de l'Entreprise, ainsi que les relations professionnelles, économiques et personnelles entre la Famille et l'Entreprise.
Concernant le Protocole Familial, nous apportons nos conseils à nos clients lors de la conception du plan de succession familiale, en fonction du contexte des affaires, lors de la définition des structures de gouvernance familiale, notamment de l'Assemblée Familiale et du Conseil Familial, et lors de la mise en oeuvre des règles de gouvernance corporative.
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Notre équipe est qualifiée pour identifier et répondre aux situations où il est nécessaire de garantir la préservation intergénérationnelle du patrimoine familial, par la création de structures unifiant les intérêts de la famille au regard de tout ou partie du patrimoine, indépendamment de sa nature, mobilière et/ou immobilière. En même temps, cette approche permet à l'organisation du patrimoine familial de s'adapter aux objectifs stratégiques de la famille, établis potentiellement dans un Protocole Familial.
Les titulaires du patrimoine peuvent utiliser divers mécanismes et instruments, non seulement pour rationnaliser la succession, mais aussi pour maximiser les ressources à tout moment et dans la mesure du possible, afin d'obtenir les solutions les plus efficaces, d'un point de vue fiscal.
En fonction des objectifs de chaque famille, ces structures peuvent inclure, par exemple :
• Constitution de family offices.
• Constitution de holdings familiaux.
• Séparation d'éléments du patrimoine, par exemple, par la formation d'entreprises ou de groupes d'entreprises.
• Création d'instruments contractuels ou légaux régulant le transfert de participations après un décès.
• Considération de la création de structures fiduciaires.
• Séparation d'actifs, en fonction d'accords avec certains objectifs ou pour des raisons d'efficacité fiscale.
En rapport avec la restructuration du Patrimoine / Négoce Familial, Belzuz Abogados, S.L.P. conseille également ses clients pour les aspects suivants:
• L'internationalisation des entreprises, en particulier à travers l'ouverture de succursales, d'entreprises ou autres entités juridiques, par la conclusion d'accords comme les joint Ventures et l'association en participation.
• Processus en vue de l'acquisition ou la vente d'entreprises familiales, restructuration corporative et réorganisations corporatives.
• Conseil en matière d'opérations visant à séparer actifs familiaux et d'entreprises.
• Conseil légal pour les situations de conflits entre associés / actionnaires.
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Droit de la famille
La planification de la succession est l'outil le plus adéquat pour la prévention des conflits familiaux, permettant d'assurer que les objectifs de la famille sont atteints. Il a pour finalité de prévenir et dans la mesure du possible d'éliminer la perturbation qu'une situation de décès peut entraîner.
Lors de la planification de la succession, le titulaire du patrimoine se concentre sur la liberté à disposer de ses biens dans les limites fixées par la loi, et peut recourir en ce sens à divers outils, dont les exemples les plus courants sont les testaments et les donations. De plus, le titulaire du patrimoine peut se servir d'autres outils évitant ces voies traditionnelles, rendant en ce sens la transmission des biens plus facile et peut-être plus avantageuse du point de vue fiscal.
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- Constitution de compagnies d'assurance.
- Constitutions de succursales de compagnies d'assurance étrangères.
- Fusions et acquisitions de compagnies d'assurance.
- Acquisitions de portefeuille.
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Nous apportons nos conseils lors de la négociation de contrats de réassurance, et leur adaptation au marché régulateur, ainsi que lors de la conception du cadre d'activité.
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- Assistance lors de la gestion du sinistre / négociations.
- Réclamations pré-contentieuses et judiciaires, transactions et calcul des indemnisations.
- Evaluation de dommages matériels et personnels.
- Assistance et coordination avec les experts lors de l'évaluation de dommages, et de l'identification des causes.
- Défense juridique.
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- Assistance lors de la gestion du sinistre / négociations.
- Réclamations pré-contentieuses et judiciaires, transactions et calcul des indemnisations.
- Evaluation de dommages matériels et personnels.
- Assistance et coordination avec les experts lors de l'évaluation de dommages, et de l'identification des causes.
- Défense juridique.
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- Assistance lors de la gestion du sinistre/négociations.
- Réclamations pré-contentieuses et judiciaires, transactions et calcul d'indemnisations.
- Actions en répétition.
- Evaluation de dommages matériels et personnels.
- Assistance et coordination avec les experts lors de l'évaluation des dommages, et de l'identification des causes.
- Défense juridique.
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Nous intervenons lors de la gestion, la réclamation et/ou la défense juridique ou la transaction des affaires en rapport avec la responsabilité civile:
- Responsabilité de produits et risques industriels.
- Responsabilité civile générale.
- D&O.
- Responsabilité civile environnementale.
- Responsabilité civile médicale/personnel sanitaire.
- Tout risque/construction.
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- Conseil et rapports sur la législation applicable.
- Relations avec la Direction Générale des Assurances.
- Analyse et adaptation des polices.
- Droits et obligations des parties, paiement de la prime, évaluation d'indemnisations.
- Conseil légal aux médiateurs, Courtiers et Agents.
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Notre expérience
Le département du Droit des Assurances de Belzuz Abogados dispose d'une grande expérience du conseil dans le domaine régulateur, tourné autant vers les assureurs nationaux qu'internationaux de premier ordre pour des sinistres de tout type et entreprise. Nous nous appuyons sur une équipe multidisciplinaire composée d'avocats en droit commercial, droit fiscal et droit procédural pour le traitement le plus adéquat des affaires, ce qui nous permet d'intervenir sous de multiples aspects lors de procédures judiciaires, arbitrales et d'expertises.
Service Global
Notre implantation en Espagne et au Portugal, avec nos propres bureaux à Lisbonne et Porto, nous permet d'offrir au secteur de l'assurance un service global sur tout le territoire, après être intervenus de manière directe dans l'implantation de différentes compagnies d'assurance sur le marché, en les aidant à croître et à adapter leurs structures et leurs polices aux exigences et particularismes locaux.
Esprit négociateur
Chez Belzuz Abogados, nous sommes animés par un esprit de conciliation et nous intervenons au nom de nos clients en cherchant des solutions pour éviter dans la mesure du possible le recours aux Tribunaux.
Ce département développe les services suivants:
- Conseil et rapports sur la législation applicable.
- Relations avec la Direction Générale des Assurances.
- Analyse et adaptation des polices.
- Droits et obligations des parties, paiement de la prime, évaluation d'indemnisations.
- Conseil légal aux médiateurs, Courtiers et Agents.
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Nous intervenons lors de la gestion, la réclamation et/ou la défense juridique ou la transaction des affaires en rapport avec la responsabilité civile:
- Responsabilité de produits et risques industriels.
- Responsabilité civile générale.
- D&O.
- Responsabilité civile environnementale.
- Responsabilité civile médicale/personnel sanitaire.
- Tout risque/construction.
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Nous apportons nos conseils lors de la négociation de contrats de réassurance, et leur adaptation au marché régulateur, ainsi que lors de la conception du cadre d'activité.
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- Assistance lors de la gestion du sinistre / négociations.
- Réclamations pré-contentieuses et judiciaires, transactions et calcul des indemnisations.
- Evaluation de dommages matériels et personnels.
- Assistance et coordination avec les experts lors de l'évaluation de dommages, et de l'identification des causes.
- Défense juridique.
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- Assistance lors de la gestion du sinistre / négociations.
- Réclamations pré-contentieuses et judiciaires, transactions et calcul des indemnisations.
- Evaluation de dommages matériels et personnels.
- Assistance et coordination avec les experts lors de l'évaluation de dommages, et de l'identification des causes.
- Défense juridique.
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- Constitution de compagnies d'assurance.
- Constitutions de succursales de compagnies d'assurance étrangères.
- Fusions et acquisitions de compagnies d'assurance.
- Acquisitions de portefeuille.
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- Assistance lors de la gestion du sinistre/négociations.
- Réclamations pré-contentieuses et judiciaires, transactions et calcul d'indemnisations.
- Actions en répétition.
- Evaluation de dommages matériels et personnels.
- Assistance et coordination avec les experts lors de l'évaluation des dommages, et de l'identification des causes.
- Défense juridique.
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VOCATION INTERNATIONALE – INSURALEX Réclamation et Défense juridique.
Ayant une forte vocation internationale, Belzuz Abogados d'Espagne et Portugal appartiennent depuis 2002, à Insuralex (Global Insurance Lawyers Group) www.insuralex.com groupe international de cabinets spécialisés en assurance, ayant des associés dans le monde entier.
